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Le serpent de mer des référentiels de charge de travail des magistrats replonge
Le serpent de mer des référentiels de charge de travail des magistrats replonge
La question des référentiels d’activité des magistrats judiciaires est un serpent de mer depuis 2010. Depuis plus de deux ans, des groupes de travail s’y attelaient à la Chancellerie. Mais cet été, la publication des travaux a été finalement repoussée afin d’affiner les référentiels. Ce report intervient à un moment où la justice administrative abandonne, elle, la « norme Braibant ».
par Pierre Januel, Journalistele 26 septembre 2024
Fin 2018, un rapport de la Cour des comptes, révélé par Dalloz actualité, avait souligné que le ministère de la Justice ne disposait pas des outils pour connaître l’activité des magistrats et répartir les moyens en fonction des besoins. Le rapport rappelait que « depuis plus de vingt ans, des groupes de travail ont ainsi été mis en place à l’initiative de la DSJ ou de certaines juridictions pour objectiver la charge de travail des magistrats ». Mais « même si la plupart de ces référentiels circulent de facto dans les juridictions, ils ne sont pas validés par l’administration centrale ». En octobre 2021, la Cour des comptes considérait que l’adoption d’un référentiel évaluant la charge de travail des magistrats devait « s’imposer comme une priorité du ministère ». Disposer d’un référentiel permettrait d’objectiver les besoins, au niveau national et dans chaque juridiction. Mais cela serait également un pas de plus dans la « managérialisation de la justice », en imposant à chacun une norme d’activité.
Fin 2021, la chancellerie a décidé de remettre le métier à l’ouvrage pour élaborer ces référentiels. Interrogé début 2023 par Dalloz actualité, Éric Dupond-Moretti insistait sur la nécessité de « régler ce sujet » afin...
