Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 27 novembre 2023

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 27 novembre.

par Dargent

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Loi immigration : l’Assemblée, à son tour, réécrit le texte

Gratuit: 
Payant

La semaine dernière, les débats en commission sur le projet de loi immigration ont souvent été tendus. L’Assemblée a largement réécrit le texte, écartant plusieurs ajouts du Sénat mais en conservant d’autres. Revue des principaux dispositifs supprimés, maintenus et ajoutés.

par Pierre Januel, Journaliste

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Environnement » des semaines du 6, 13 et 20 novembre 2023

Gratuit: 
Payant

Panorama rapide de l’actualité « Environnement » des semaines du 6, 13 et 20 novembre.

par Anne Stevignon, Docteure en droit, Avocate (Charlotte Michon Avocat)

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Réforme constitutionnelle et changements institutionnels en outre-mer : quelle voie emprunter ?

Auteur: 
Patrick Lingibé

Le président de la République a récemment fait des annonces remarquées sur les aspirations d’autonomie et d’évolutions institutionnelles. Si une réforme constitutionnelle est envisagée, elle devra répondre à des demandes divergentes : les revendications de l’outre-mer pluriel diffèrent nécessairement de celles de la Corse. 

Illustration: 
Matières OASIS: 
Néant

Le président de la République a récemment fait des annonces remarquées sur les aspirations d’autonomie et d’évolutions institutionnelles. Si une réforme constitutionnelle est envisagée, elle devra répondre à des demandes divergentes : les revendications de l’outre-mer pluriel diffèrent nécessairement de celles de la Corse. 

Protection des droits des générations futures par le Conseil constitutionnel : les apports de la QPC du 27 octobre 2023

Gratuit: 
Payant

En des termes inédits, le Conseil constitutionnel juge que le législateur, lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable à l’environnement, doit veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, en préservant leur liberté de choix à cet égard.

par Camila Perruso, Maîtresse de conférences en droit public - Université Paul-Valéry Montpellier 3 - UMR ART-Dev

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

L’indignité perdure au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan

Gratuit: 
Payant

Le juge des référés du Tribunal administratif de Bordeaux constate l’inexécution partielle des mesures ordonnées à l’administration pénitentiaire par sa décision du 11 octobre 2022, et réitère deux de ses prescriptions.

par Margaux Dominati, ATER, Aix-Marseille Université
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 16 au 30 octobre et du 6 novembre 2023

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 16 au 30 octobre et du 6 novembre 2023.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

La loi immigration durcit du fait des divisions politiques

Gratuit: 
Gratuit

Depuis hier, le Sénat étudie le projet de loi immigration. Un texte qui met en lumière les divisions de la droite sénatoriale, de la majorité, et des Républicains, notamment sur la régularisation des sans-papiers dans les secteurs en tension et l’aide médicale d’État. Mais sur le reste, les positions convergent vers un durcissement important du texte.

par Pierre Januel, Journaliste

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Vacances de la Toussaint

Gratuit: 
Payant

La rédaction de Dalloz actualité suspend ses publications pendant les vacances de la Toussaint.

par La rédaction
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Artiste-auteur et OQTF : quand le droit des étrangers fait fi du droit d’auteur et du droit de la sécurité sociale

Pour valider l’Obligation de quitter le territoire français (OQTF) imposée à un auteur, la cour administrative d’appel retient, sans justification, que ce dernier ne démontre pas en quoi l’expulsion porte atteinte à son droit de propriété intellectuelle. Elle lui reproche aussi de ne pas fournir assez de preuves sur les rémunérations perçues au titre de l’activité artistique ; ce qui surprend tant on sait que faute pour lui d’avoir un numéro de sécurité sociale valable, l’artiste-auteur inquiété par le droit des étrangers ne peut pas déclarer ses revenus normalement…

Illustration: 
Matières OASIS: 
Néant

Pour valider l’Obligation de quitter le territoire français (OQTF) imposée à un auteur, la cour administrative d’appel retient, sans justification, que ce dernier ne démontre pas en quoi l’expulsion porte atteinte à son droit de propriété intellectuelle. Elle lui reproche aussi de ne pas fournir assez de preuves sur les rémunérations perçues au titre de l’activité artistique ; ce qui surprend tant on sait que faute pour lui d’avoir un numéro de sécurité sociale valable, l’artiste-auteur inquiété par le droit des étrangers ne peut pas déclarer ses revenus normalement…