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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Conditions matérielles de détention : un recours complexe contre l’indignité

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La Cour de cassation apporte des précisions vis-à-vis de l’étendue des exigences du caractère contradictoire de la procédure visant à la reconnaissance de l’indignité des conditions matérielles de détention et des modalités d’appréciation des allégations des personnes détenues. 

par Fanny Charlent, Docteur en Droit, Avocat inscrit au Barreau des Alpes de Haute Provence
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Pause hivernale

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La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause hivernale.

Nous serons de retour dès le mardi 27 février 2024.

Merci de votre fidélité.

par Thill
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Députés et sénateurs s’opposent sur la loi dérive sectaire

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Le Sénat s’était opposé à plusieurs innovations proposées dans le projet de loi du gouvernement contre les dérives sectaires. Il avait notamment supprimé deux nouveaux délits de sujétion psychologique et de provocation à l’abandon de soin. Mercredi en commission, les députés ont rétabli la version gouvernementale.

par  Pierre Januel, Journaliste

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Au Tribunal administratif de Nantes, au cœur du contentieux des visas

Visa court étudiant, touristique, visa long salarié, réunification familiale… Le nombre de visas demandés et la part de ceux refusés à des ressortissants étrangers en France continue à augmenter après deux ans de flux migratoires contraints par la crise du covid. Le Tribunal administratif de Nantes, compétent pour tout le territoire, vient d’ouvrir une quatrième chambre pour absorber ce contentieux aux accents politiques qui occupe 30 % de son activité. Reportage au sein de la 2e juridiction administrative la plus importante de France.

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Auteur externe: 
par Anaïs Coignac, Journaliste
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Commande publique : l’obtention par erreur d’informations confidentielles n’implique pas nécessairement une exclusion de la procédure

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Le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu d’exclure de la procédure de passation une société qui a obtenu des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu en raison d’un dysfonctionnement informatique majeur de la plateforme de dématérialisation dès lors qu’il en a informé le pouvoir adjudicateur.

par Emmanuelle Maupin, Journaliste

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Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 15 janvier au 31 janvier 2024

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Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines des semaines du 15 janvier au 31 janvier.

par Karima Haroun, rédactrice spécialisée, Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Éditions Législatives

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Panorama rapide de l’actualité « Environnement » des semaines du 2, 8, 15 et 22 janvier 2024

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Sélection de l’actualité « Environnement » marquante des semaines du 2, 8, 15 et 22 janvier.

par Anne Stevignon, Docteure en droit, Avocate (Charlotte Michon Avocat, ISJPS)
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L’encadrement des cabinets de conseil avance

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À la suite de la commission d’enquête du Sénat sur le recours aux cabinets de conseil dans les politiques publiques, une proposition de loi a été débattue dans les deux chambres. Adoptée jeudi en première lecture à l’Assemblée nationale, elle vise à renforcer la transparence et les obligations pesant sur les cabinets.

par Pierre Januel, Journaliste

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Droit au regroupement familial d’un mineur non accompagné

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Un réfugié mineur non accompagné a droit au regroupement familial avec ses parents, même s’il est devenu majeur au cours de la procédure. La Cour de justice de l’Union européenne juge qu’un titre de séjour doit également être accordé à sa sœur majeure qui, en raison d’une maladie grave, dépend de manière permanente de l’assistance de ses parents.

par Emmanuelle Maupin, Journaliste

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[POSCAST] Constitutionnaliser le droit d’accès à internet : (nouvel) eldorado du navigateur 2.0 ?

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Alors que ces dernières semaines rappellent le rôle central de la Constitution dans notre système juridique, l’émission Les Temps électriques vous propose pour cette première émission de l’année de rediscuter d’un projet, déjà débattu, mais jusqu’à présent rejeté : la constitutionnalisation du droit d’accès à internet.

par Sophie Sontag Koenig, Maître de conférences, Université Paris Nanterre Animatrice radio de l’émission Les temps électriques (web radio Amicus Radio)

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