Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Pause estivale

Gratuit: 
Payant

La rédaction de Dalloz actualité vous souhaite un bel été.

par La rédaction
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 26 juin et du 3 juillet 2023

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 26 juin et du 3 juillet 2023.

par Karima Haroun, rédactrice spécialisée, Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Éditions Législatives

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Devoir de vigilance, la porte se referme

Gratuit: 
Payant

Le 5 juillet, un funeste record a été battu : celui de la journée la plus chaude au niveau mondial (moyenne à 17,18° C). Le record précédent datait de la veille, 4 juillet (17,01° C), qui avait largement éclipsé le précédent record de 16,92° C des 14 août 2016 et 24 juillet 2022 (A. Garric, Climat : la planète bat des records de chaleur, LeMonde.fr, 5 juill. 2023). Mais un autre coup de chaud devait survenir le lendemain, avec l’ordonnance de mise en état rendue dans l’affaire Total Énergies.

par Jean-Baptiste Barbièri, Maître de conférences, Université Paris-Panthéon-Assas, Membre de l’IRDA Paris et Antoine Touzain, Professeur agrégé, Univ Rouen Normandie, CUREJ, UR 4703

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Chronique CEDH : du prétendu laxisme de la Cour européenne des droits de l’homme dans le contentieux des étrangers

Gratuit: 
Payant

Au cours des mois de mai et juin 2023, la Cour européenne des droits de l’homme n’a pas rendu d’arrêts ou de décisions particulièrement retentissants, mais un bon nombre d’entre eux sont venus faire écho à des questions qui étaient au cœur de l’actualité médiatique et politique : déferlement de la haine sur les réseaux sociaux, droit des étrangers, violences policières et contre la police, violences domestiques, protection de l’environnement… Puisse leur présentation rapide apporter des repères à celles et ceux qui se précipitent devant les micros et les caméras pour les aborder en mettant en cause l’Europe toutes les dix phrases sans même connaître la différence entre la Cour de Luxembourg et la Cour de Strasbourg qui pourtant ne méritent pas, en fonction des sujets, les mêmes reproches ou les mêmes encouragements.

par Jean-Pierre Marguénaud, professeur agrégé, chercheur à l'IDEDH, Université de Montpellier

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

[PODCAST] L’Europe à la barre : refonte du cadre européen dans le domaine de l’asile et de la migration

Gratuit: 
Payant

Dans le contexte de refonte du cadre européen dans le domaine de l’asile et de la migration, cet épisode recueille le point de vue des avocats européens.

par Dargent

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Appréciation de minorité pour une demande de réunification familiale

Gratuit: 
Payant

Le Conseil d’État précise la date à laquelle l’âge d’un enfant mineur pour lequel est demandée la réunification familiale doit être appréciée.

par Emmanuelle Maupin

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

À Bobigny, l’expropriation à hauteur d’habitants

Depuis 2019, au Tribunal judiciaire de Seine-Saint-Denis, un pôle de l’expropriation traite les petits et grands chantiers de rénovation urbaine de ce département post-industriel, paupérisé, en pleine mutation. Unique en France, ce service s’appuie sur le travail de trois magistrates. Une mission titanesque menée en audience et sur des terrains souvent insalubres.

Gratuit: 
Payant
Auteur externe: 
par Anaïs Coignac, Journaliste
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Les statuts rénovés des juges administratifs et financiers

Gratuit: 
Payant

Plusieurs décrets adaptent aux membres du Conseil d’État et aux magistrats administratifs et financiers les mesures de transformation des parcours initiées par l’ordonnance du 2 juin 2021.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Droit(s) des générations futures : l’avenir s’écrit aujourd’hui

Gratuit: 
Payant

La récente publication, quasi simultanée, d’une étude et d’un rapport sur le droit des générations futures témoigne de l’actualité de ce concept qui continue d’interroger les juristes.

par Miren Lartigue, Journaliste

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Santé » des semaines du 12 juin et du 19 juin 2023

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 12 juin et du 19 juin 2023.

par Karima Haroun, rédactrice spécialisée, Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Éditions Législatives

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant