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Le quotidien du droit en ligne

Affaires

Première décision de sanction de l’Autorité polynésienne de la concurrence : du Titan au Titanic ?

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L’Autorité polynésienne de la concurrence vient de voir sa première décision de sanction suspendue par la cour d’appel de Paris en raison d’un risque sérieux d’annulation fondé notamment sur le défaut d’impartialité du collège.

par Florent Venayre
En carrousel matière: 
Oui

Halte automnale

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Rendez-vous lundi 4 novembre.

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

Contestation de l’autorisation de transiger en cours de liquidation judiciaire

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Le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire n’est pas recevable à contester l’autorisation de transiger délivrée par le juge-commissaire au liquidateur, lequel a le monopole du recouvrement des créances.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Portée de l’autorité de la chose jugée liée à la décision d’admission d’une créance

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La déclaration d’une créance au passif d’un débiteur soumis à une procédure collective ne tend qu’à la constatation de l’existence, de la nature et du montant de la créance déclarée, appréciés au jour de l’ouverture de la procédure.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Questions diverses autour de l’indemnisation du passager pour annulation de vol

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La production d’une copie du billet électronique ainsi que de la carte d’embarquement pour le vol de réacheminement ne suffit pas à établir que les passagers qui réclament une indemnisation pour annulation de vol s’étaient présentés dans les délais impartis à l’enregistrement du vol initialement programmé.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Oui

Seconde condamnation pour Patrick Balkany

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Relaxé pour corruption, le maire de Levallois-Perret, est condamné pour blanchiment de fraude fiscale, tout comme son épouse. Ils ont fait appel de cette nouvelle condamnation.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Cession de créances : loi applicable à l’opposabilité aux tiers

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L’article 14 du règlement Rome I ne désigne pas, de manière directe ou par analogie, la loi applicable concernant l’opposabilité aux tiers d’une cession de créance en cas de cessions multiples d’une créance par le même créancier à des cessionnaires successifs.

par François Mélin
En carrousel matière: 
Non