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Le quotidien du droit en ligne

Civil

Christiane Taubira : un bilan et beaucoup de projets

« Décevant », « maigre » ou « mauvais », le bilan de l’action de Christiane Taubira ne fait pas l’unanimité et sa reconduction, mercredi 2 avril, au sein du gouvernement a quelque peu étonné. L’Union syndicale des magistrats (USM) s’est déclarée « surprise » par l’annonce de Matignon, les magistrats attendant toujours la réforme constitutionnelle de leur statut, celle de la collégialité de l’instruction, ou encore celle de la réforme de l’ordonnance de 1945… Chez les avocats, l’Ordre parisien a félicité le garde des Sceaux tout en prévenant que certains chantiers devront impérativement être initiés ou aboutis. C’est le cas de la transposition – qui devra se faire « à la lettre » – des directives européennes sur les enquêtes pénales notamment. De manière plus urgente, Christiane Taubira va devoir gérer le mouvement de protestation qui touche les greffiers depuis quelques jours  et l’agenda parlementaire de sa réforme pénale, dont l’examen en séance à l’Assemblée nationale est prévu pour le 14 avril prochain. Manuel Valls, désormais aux commandes et ouvertement opposé au texte de la Chancellerie, va-t-il imposer un texte a minima ? Autre dossier, celui sur l’interprétation du calcul et d’imputation de la période de sûreté de longues peines : à Troyes et à Lyon, des magistrats ont adopté une nouvelle méthode qui a eu pour effet catastrophique de repousser la libération conditionnelle de certains détenus de plusieurs années.

Qu’a fait Christiane Taubira depuis deux ans ?

Auteur externe: 
par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Christiane Taubira : un bilan et beaucoup de projets

Le Premier ministre a décidé, hier, de reconduire Christiane Taubira au poste de garde des Sceaux.

par  Marine Babonneau, avec Emmanuelle Allain et Antonin Péchard
En carrousel matière: 
Oui

Indemnité d’assurance subrogée au bien détruit et masse indivise à partager

Le montant de l’indemnité d’assurance, subrogé au bien détruit, doit figurer dans la masse indivise à partager.

par Julien Marrocchella
En carrousel matière: 
Non

Affaire Sarkoleaks ou le respect de la vie privée

Auteur: 
Antoine Cheron

Le tribunal de grande instance de Paris saisi en référé a ordonné le 14 mars dernier au journal Atlantico de retirer de son site les enregistrements entre Nicolas Sarkozy et son ancien conseiller Patrick Buisson diffusés sur son site internet.

Le tribunal de grande instance de Paris saisi en référé a ordonné le 14 mars dernier au journal Atlantico de retirer de son site les enregistrements entre Nicolas Sarkozy et son ancien conseiller Patrick Buisson diffusés sur son site internet.

Omission de l’indemnité de réduction et nullité du partage partiel

L’omission de l’indemnité de réduction n’est pas de nature à entraîner la nullité d’un partage partiel pour cause d’erreur. 

par Julien Marrocchella
En carrousel matière: 
Non

Les limites de l’humour : le respect de la vie privée

Dans cette importante décision du 20 mars 2014, la première chambre civile rappelle les contours, mais surtout les limites, de l’humour intervenant dans un sketch.

par Thibault de Ravel d'Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

Contrat d’agence de voyages : modification d’un élément essentiel

La date du séjour est un élément essentiel du contrat dont la modification ouvre à l’acheteur le droit de résilier le contrat.

par Amandine Cayol
En carrousel matière: 
Non

Annulation de vol : un problème technique n’est pas toujours une « circonstance extraordinaire »

En cas de problème technique conduisant à l’annulation d’un vol, le transporteur est exonéré de son obligation d’indemnisation si le problème en cause découlait d’événements qui, par leur nature ou leur origine, n’étaient pas inhérents à l’exercice normal de l’activité de transporteur aérien.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Jugement de séparation de biens : tierce opposition et charge de la preuve

Il incombe aux créanciers de prouver le caractère frauduleux du principe et du montant des récompenses retenues dans l’acte de partage.

par Julien Marrocchella
En carrousel matière: 
Oui

Gestation pour autrui : confirmation du refus de transcription d’un acte de naissance étranger

La Cour de cassation confirme que le refus de transcription sur les registres français de l’état civil d’un acte de naissance dressé en pays étranger est justifié lorsque la naissance est l’aboutissement, en fraude à la loi française, d’un processus d’ensemble comportant une convention de gestation pour le compte d’autrui.

par Rodolphe Mésa
En carrousel matière: 
Oui