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Le quotidien du droit en ligne

Civil

Sécurité juridique et dispositions transitoires

Huit ans d'application de la jurisprudence KPMG

Huit ans après sa consécration, le principe de sécurité juridique - ou plus précisément l’obligation d’accompagner les réglementations nouvelles de dispositions transitoires lorsque leur application immédiate porterait une atteinte excessive à des intérêts publics ou privés - a fait l’objet d’une jurisprudence fournie.

L’autre Portalis : Joseph-Marie, le fils

Pendant près de quarante ans, Joseph-Marie Portalis (1778-1858) a attaché son nom célèbre à celui de la Cour de cassation.

par Thibault de Ravel d'Esclapon
En carrousel matière: 
Non

Testament olographe : la plasticité de l’exigence d’une date à titre de validité

Non daté, un testament est valable s’il est possible de reconstituer à partir d’éléments intrinsèques à celui-ci la période au cours de laquelle il a été rédigé.

par Thibault Douville
En carrousel matière: 
Oui

Cliniques du droit : innovation versus professionnalisation ?

Dans un contexte où la « professionnalisation » des études de droit constitue un impératif, les cliniques juridiques sont à la mode. Néanmoins, elles ne se bornent pas à mettre les étudiants au contact de la pratique sous une forme pédagogique adaptée. Un regard tout à la fois historique et comparatif permet de comprendre qu’elles reposent sur une conception particulière du droit et de son enseignement, et qu’elles peuvent s’accompagner d’un regard critique porté sur les pratiques professionnelles. Aussi, de quelles cliniques voulons-nous ?

Responsabilité de l’ancien concessionnaire d’une mine

La responsabilité de l’ancien titulaire du titre minier ne peut être écartée sans avoir au préalable recherché si les dommages qui lui sont reprochés ne trouvent pas leur origine dans l’ennoyage des galeries provoqué par l’arrêt du pompage des eaux.

par Nicolas Le Rudulier
En carrousel matière: 
Oui

« Affaire [I]Kerviel[/I] » : revirement sur le droit à indemnisation de la Société générale

La chambre criminelle s’est prononcée. Si Jérôme Kerviel devra exécuter sa peine, les chefs d’infractions pénales ayant été confirmés, les intérêts civils au bénéfice de la Société générale devront être minorés par la cour d’appel de renvoi. 

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

La clause attributive de juridiction dans les groupes de contrats et de sociétés

La Cour de cassation admet qu’une clause attributive de juridiction stipulée entre deux sociétés puisse s’appliquer dans un rapport juridique distinct, impliquant un tiers, dès lors la clause litigieuse est connue et acceptée par ce dernier.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Arrêt des procédures d’exécution en procédure collective et saisie immobilière

La règle de l’arrêt des procédures d’exécution vise, comme celle de l’arrêt des poursuites individuelles, à protéger l’actif du débiteur contre lequel a été ouverte une procédure collective. Mais elle suscite une jurisprudence peu nourrie. L’arrêt du 4 mars 2014, qui fait une application de cette règle, mérite, pour cette seule raison, d’être connu.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Une saisie conservatoire de navire n’est pas une mesure d’exécution forcée

La saisie conservatoire de navire est une procédure à laquelle recourent volontiers les créanciers d’un armateur impayé. C’est pour eux un formidable moyen de pression – en ce qu’elle permet l’immobilisation d’un navire (Décr. n° 67-967, 27 oct. 1967, art. 30, al. 2), ce qui est fort couteux pour l’armateur, qui ne peut plus exploiter son bâtiment – qui se suffit en général à lui-même. Elle est, en effet, suffisamment dissuasive pour pouvoir faire l’économie de l’étape suivante, à savoir la saisie-exécution.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non