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Le quotidien du droit en ligne

Civil

Clause d’arbitrage « manifestement inapplicable » : application à un ensemble contractuel

La Cour de cassation précise à quelle condition une clause compromissoire peut être opposée à une personne non partie au contrat dans lequel elle s’insère, dès lors que ce contrat fait partie d’un ensemble contractuel.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Oui

Regroupement familial et article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme

La procédure d’examen des demandes de regroupement familial doit tenir compte de la situation spécifique du requérant, de l’intérêt supérieur des enfants et être menée avec souplesse, célérité et effectivité.

par Rodolphe Mésa
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du lundi 1 septembre 2014

À signaler, notamment, aux Journaux officiels du mois d’août 2014.

Les principales dispositions de la loi sur l’égalité femmes hommes

La loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée au Journal officiel du 5 août 2014, après avoir été examinée par le Conseil constitutionnel, qui a censuré quelques articles. Elle recouvre beaucoup de domaines, du droit du travail au droit pénal. Synthèse.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mardi 29 juillet 2014

Il n’y a pas de texte à signaler dans le Journal officiel du 29/07/2014

Au Journal officiel du lundi 28 juillet 2014

À signaler, notamment au Journal officiel des 26 et 27 juillet 2014

Interruption estivale de Dalloz actualité

Durant les vacances parlementaires et judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend quelques congés. Le service de l’actualité sera interrompu du 1er août au 31 août 2014.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Défenseur des droits : bilan 2013

En 2013, le Défenseur des droits a été destinataire de plus de 100 000 demandes d’intervention ou de conseils.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Mesure provisoire de cessation de l’illicite et délit d’atteinte à la vie privée

La commission de l’infraction d’atteinte à la vie privée caractérise le trouble manifestement illicite justifiant le prononcé d’une mesure de référé afin de le faire cesser et de prévenir son renouvellement.

par Thibault Douville
En carrousel matière: 
Oui