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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances

Les sénateurs se démarquent des députés sur la transition énergétique

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été adopté en première lecture par le Sénat le 3 mars 2015. Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée, une commission mixte paritaire se réunira pour tenter de mettre d’accord les deux chambres, mais sa tâche s’annonce difficile.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

74 mesures prioritaires issues de la conférence environnementale

À l’issue du conseil national de la transition écologique du 4 février 2015, Manuel Valls et Ségolène Royal ont présenté la feuille de route en matière écologique.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Adoption de la loi sur les ondes électromagnétiques

Les députés ont adopté le 29 janvier 2015, en deuxième lecture et sans modification, la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Régime d’indemnisation des dégâts causés par un gibier : exigence d’une faute

Le régime spécial d’indemnisation des dégâts causés par un gibier, s’il n’exclut pas une action judiciaire en responsabilité, suppose dans ce cas de relever une faute conformément à l’article 1382 du code civil.

par Nicolas Kilgus
En carrousel matière: 
Oui

Plans de prévention des risques naturels et participation du public

Les dispositions de l’article L. 562-2 du code de l’environnement qui permettent au préfet, en cas d’urgence, de rendre immédiatement opposables certaines dispositions d’un PPRN sont conformes à la Constitution.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

La France condamnée pour pollution aux nitrates

La France a de nouveau manqué à ses obligations en matière de lutte contre la pollution des nitrates, vient de juger la Cour de justice de l’Union européenne.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non