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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances

Plus de souplesse pour les entreprises riveraines de sites à risques

Une ordonnance parue au Journal officiel le 23 octobre consacre la mise en place de solutions alternatives aux obligations de travaux de renforcement à destination des entreprises situées dans le périmètre sites à risques.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Gestion des déchets : un rapport vante la tarification incitative

La mission d’évaluation de politique publique relative à la gestion des déchets par les collectivités territoriales se dit convaincue de l’intérêt de l’instauration d’une part incitative pour diminuer la production des déchets. 

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Les arcanes du contentieux des antennes relais de téléphonie mobile

La répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire dans le contentieux des antennes relais, fixée par le Tribunal des conflits par sept décisions prononcées en mai 2012, a certes permis d’identifier le juge compétent selon l’objet des actions contentieuses engagées, mais elle laisse en suspens bien des questions qui interpellent le praticien du droit du contentieux administratif et qui pourraient, en réalité, réduire à peu de chose l’efficacité de ces actions.

AJDA 2015, 972 
 

CEDH : dans les coulisses des émissions industrielles

La requérante n’ayant su démontrer l’existence d’un lien de causalité entre les émissions polluantes d’une usine et sa maladie, sa requête est déclarée irrecevable pour défaut manifeste de fondement.

par Nicolas Nalepa
En carrousel matière: 
Oui

Criminalité écologique : ce que la chancellerie attend des parquets

« En cas de gain économique avéré résultant du non-respect du droit de l’environnement, il importe de requérir des peines dissuasives et proportionnées au montant du gain », signale le garde des Sceaux dans une circulaire à destination des parquets. Quelques mois avant la tenue à Paris de la conférence des Nations unies sur les changements climatiques, ce document fixe les « orientations de politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement ».

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non