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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances

Dérogations aux règles de la publicité en bordure des routes

Un arrêté préfectoral est nécessaire pour que soit applicable la possibilité de déroger, en bordure de routes à grande circulation, aux règles de surface et de hauteur fixées par le code de l’environnement.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

La jurisprudence [I]Arcelor[/I] appliquée au principe de précaution

Le Conseil d’État a renvoyé à la Cour de justice de l’Union européenne des questions préjudicielles relatives à la réglementation des organismes génétiquement modifiés.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Oui

Information du public sur l’exposition aux champs électromagnétiques

Le décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016 fixe les modalités d’information locale concernant les projets d’implantations d’installations radioélectriques ou de modifications substantielles d’installations existantes.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le champ d’application de la Charte de l’environnement

Variations sur le thème du juriste linguiste

AJDA 2016, 1327

Indemnisation des dégâts causés par du gibier et silence de l’exploitant pendant trente jours

L’introduction d’une instance judiciaire contre une fédération de chasseurs, si elle n’interdit pas la poursuite d’une procédure administrative d’indemnisation des dégâts causés par du gibier, fait obstacle à l’existence d’un accord relativement à son montant, nonobstant le silence de la victime.

par Nicolas Kilgus
En carrousel matière: 
Non