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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances

La protection de l’environnement ne s’arrête pas à nos frontières

Soumis par Thill à 5 mars 2020 - 11:52
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Le 31 janvier dernier, l’interdiction de la production, du stockage et de la circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées au niveau européen pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale ou la protection de l’environnement, à compter du 1er janvier 2022, a été jugée conforme à la Constitution.

par Mathilde Vervynck
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Projet de loi Antigaspillage : le compromis trouvé sur la consigne

Soumis par Montecler à 15 janvier 2020 - 08:33
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Députés et sénateurs ont considérablement élargi l’ambition du projet de loi sur l’économie circulaire dont le nombre d’articles a été multiplié par dix.

par Marie-Christine de Montecler
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Non

Les limites sonores de bruit de voisinage s’imposent à l’exploitant d’un circuit de vitesse

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 6 décembre 2019 - 10:01
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Les dispositions de l’article R. 1336-6 du code de la santé publique s’imposent à l’exploitant d’un circuit de vitesse homologué.

par Jean-Marc Pastor
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Pollution de l’air : la France condamnée avec sursis

Soumis par tcoustet à 28 octobre 2019 - 16:33
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Après des années d’avertissements, la CJUE condamne la France pour avoir exposé ses citoyens à un air trop pollué. Une décision forte mais privée d’effet immédiat.

par Thomas Coustet
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« Il est plus rentable de détruire l’environnement que de respecter la loi » : des associations et des juristes réclament plus de moyens pour la justice

Soumis par babonneau à 23 octobre 2019 - 16:39

« Face aux pollutions et aux catastrophes industrielles, des associations environnementales, des avocats, des universitaires et des juristes appellent à donner à la justice les moyens de protéger l’environnement et la santé ».

Le Sénat assigne ses objectifs au projet de loi Énergie et climat

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 22 juillet 2019 - 09:54
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Les sénateurs ont modifié, le 18 juillet, le projet de loi relatif à l’énergie et au climat qui prévoit d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

par Jean-Marc Pastor
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La justice reconnaît une « faute » de l’Etat pour son inaction contre la pollution de l’air

Soumis par tcoustet à 25 juin 2019 - 14:45

« Le tribunal administratif de Montreuil a donné raison à une mère et sa fille atteintes de pathologies respiratoires lorsqu’elles vivaient en banlieue parisienne. Une première.»

Le Monde, le 26 juin 2019

par S. Mandard

Justice climatique : le réchauffement climatique aura son procès

Soumis par tcoustet à 4 mars 2019 - 17:04
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La réponse anticipée du gouvernement à « l’affaire du siècle » n’a pas satisfait. Un recours sera déposé devant le tribunal administratif.

par Thomas Coustet
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Pourquoi « l’Affaire du siècle » se réglera devant les tribunaux

Soumis par tcoustet à 28 février 2019 - 12:11

« Entre François de Rugy, qui reçoit des signataires de la pétition écologiste, et les associations, le dialogue est au point mort. »

Huffington Post, 27 févr. 2019

par H. de Montalivet

Appel pour une Constitution écologique : « On assiste à un élan »

Soumis par tcoustet à 18 octobre 2018 - 16:35

« Dans le sillon d’un appel lancé en avril dernier, des représentants du monde associatif, politique et de l’entreprise se sont réunis ce lundi 15 octobre aux Grands Voisins, à Paris, pour évoquer l’adoption d’une « Constitution Écologique Française ». Les raisons sont multiples, et « l’urgence » de la situation sur toutes les lèvres. On a fait le point avec plusieurs auteurs de l’appel. »