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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances

Les limites sonores de bruit de voisinage s’imposent à l’exploitant d’un circuit de vitesse

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Les dispositions de l’article R. 1336-6 du code de la santé publique s’imposent à l’exploitant d’un circuit de vitesse homologué.

par Jean-Marc Pastor
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Non

Pollution de l’air : la France condamnée avec sursis

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Après des années d’avertissements, la CJUE condamne la France pour avoir exposé ses citoyens à un air trop pollué. Une décision forte mais privée d’effet immédiat.

par Thomas Coustet
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« Il est plus rentable de détruire l’environnement que de respecter la loi » : des associations et des juristes réclament plus de moyens pour la justice

« Face aux pollutions et aux catastrophes industrielles, des associations environnementales, des avocats, des universitaires et des juristes appellent à donner à la justice les moyens de protéger l’environnement et la santé ».

Le Sénat assigne ses objectifs au projet de loi Énergie et climat

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Les sénateurs ont modifié, le 18 juillet, le projet de loi relatif à l’énergie et au climat qui prévoit d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

par Jean-Marc Pastor
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La justice reconnaît une « faute » de l’Etat pour son inaction contre la pollution de l’air

« Le tribunal administratif de Montreuil a donné raison à une mère et sa fille atteintes de pathologies respiratoires lorsqu’elles vivaient en banlieue parisienne. Une première.»

Le Monde, le 26 juin 2019

par S. Mandard

Justice climatique : le réchauffement climatique aura son procès

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La réponse anticipée du gouvernement à « l’affaire du siècle » n’a pas satisfait. Un recours sera déposé devant le tribunal administratif.

par Thomas Coustet
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Oui

Pourquoi « l’Affaire du siècle » se réglera devant les tribunaux

« Entre François de Rugy, qui reçoit des signataires de la pétition écologiste, et les associations, le dialogue est au point mort. »

Huffington Post, 27 févr. 2019

par H. de Montalivet

Appel pour une Constitution écologique : « On assiste à un élan »

« Dans le sillon d’un appel lancé en avril dernier, des représentants du monde associatif, politique et de l’entreprise se sont réunis ce lundi 15 octobre aux Grands Voisins, à Paris, pour évoquer l’adoption d’une « Constitution Écologique Française ». Les raisons sont multiples, et « l’urgence » de la situation sur toutes les lèvres. On a fait le point avec plusieurs auteurs de l’appel. »

Contrôle technique : depuis le 20 mai, c’est plus ce que « CT »

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Le 20 mai 2018, de nouvelles règles relatives au contrôle technique des véhicules légers sont entrées en application. Les objectifs affichés sont la réduction du nombre de tués sur les routes et l’amélioration de l’état de l’environnement.

par Nicolas Nalepa
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Pour une reconnaissance juridique de l’écocide

« La mise en place d’un tribunal citoyen en octobre 2016 a été l’occasion de parler à nouveau de la notion d’écocide. Ce concept, dont l’écho s’étend dans le débat public, met en lumière certains actes de destruction de l’environnement mettant en péril la survie de l’espèce humaine et des autres êtres vivants (marché de la criminalité environnementale, pollution de sites naturels, etc.) ainsi que la volonté d’en punir les responsables. »

Reporterre, le quotidien de l’écologie, 5 avr. 2018