Environnement et nuisances

Le 20 mai 2018, de nouvelles règles relatives au contrôle technique des véhicules légers sont entrées en application. Les objectifs affichés sont la réduction du nombre de tués sur les routes et l’amélioration de l’état de l’environnement.

Les litiges portant sur les plans de prévention du bruit d’un aéroport relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel siège le préfet premier signataire de l’arrêté.

Le fait que des projets soient exemptés d’évaluation environnementale, alors qu’ils y étaient précédemment soumis soit de manière systématique, soit au cas par cas, ne méconnaît pas nécessairement le principe de non-régression. Tout dépend de leur incidence sur l’environnement ou la santé.

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, ont présenté le 24 novembre 2017, le plan de rénovation énergétique des bâtiments. 

« En interdisant une production nationale d’hydrocarbures qui couvre à peine 1 % de nos besoins, le gouvernement a choisi le symbole au détriment de l’efficacité », observe Élisabeth Lamure, rapporteure au Sénat du projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures.

Le Premier ministre et le ministre chargé de l’environnement devront établir des plans de qualité de l’air dans treize zones du territoire pour parvenir à contenir la pollution.