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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances

Le devoir de vigilance dans la main du tribunal judiciaire (de Paris)

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Dans un arrêt du 15 décembre 2021, la Cour de cassation reconnaît la possible compétence des tribunaux judiciaires pour connaître des actions portant sur le devoir de vigilance des sociétés dominantes. Quelques jours plus tard, le législateur intervenait pour confier au seul tribunal judiciaire de Paris la mise en œuvre desdites actions.

par Quentin Chatelier, Doctorant, Juriste au sein du cabinet Eunomie Avocats
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Responsabilité sociale des entreprises
Groupe de sociétés

Qu’est ce qu’un déchet ?

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Pour définir un déchet, il n’est pas nécessaire que le bien en question ait été recherché comme tel dans le processus de production dont il est issu.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Déchets

Les associations communales de chasse agréées gagnent une première manche

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Le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions du dernier alinéa de l’article L. 422-18 du code de l’environnement en tant qu’elles interdisent à une association de propriétaires créée après une association communale de chasse agréée (ACCA) de se retirer de celle-ci, même lorsque les terrains qu’elle regroupe atteignent la superficie minimale permettant de ne pas être contraint de faire apport de son droit de chasse à l’ACCA.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Chasse

Affaire du siècle : un constat et toujours pas de réponse

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Le gouvernement devra adopter, au plus tard le 31 décembre 2022, des mesures propres à faire cesser le préjudice écologique dont il est responsable, mais il en est aussi le seul arbitre.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Environnement

Feu vert pour la dernière loi environnementale du quinquennat

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Les députés et les sénateurs ont définitivement adopté, le 20 juillet 2021, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Il faut étendre la lutte contre les algues vertes

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La Cour des comptes a procédé à l’évaluation de la politique publique de lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne, sur la période 2010-2019. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Les sénateurs suppriment le délit d’écocide dans le projet de loi Climat et résilience

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Le Sénat a adopté, le 29 juin 2021, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Concertation nécessaire des riverains pour l’épandage de pesticides

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L’absence de précision de la procédure de l’élaboration des chartes d’engagements départementales relatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de l’article L. 153-8 du code rural et de la pêche maritime est contraire à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

par Sacha Sydoryk
En carrousel matière: 
Non

Fini les lâchers de ballon ?

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Les sénateurs veulent lutter contre la pollution dûe au plastique. En ligne de mire notamment les lâchers de ballons et de lanternes.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Pour une écologie de bon sens

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Le projet de loi Climat et résilience doit toucher la vie quotidienne des Français et les convaincre de consommer, produire, travailler, se déplacer de manière plus écologiques. Pour y parvenir le gouvernement compte sur les élus locaux. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui