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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances

Les éoliennes peuvent être des installations classées

Par un arrêt du 13 juillet 2012, le Conseil d’État a rejeté le recours dirigé contre le décret n° 2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classées afin d’y faire figurer les éoliennes.

par Séverine Brondel

Qualité pour agir des tiers dans le contentieux des installations classées

La qualité pour agir des tiers dans le cadre d’un contentieux relatif à une installation classée s’apprécie au regard des inconvénients et des dangers que peut présenter pour eux l’installation litigieuse.

par Diane Poupeau

Conditions dans lesquelles le propriétaire d’un terrain doit être regardé comme le « détenteur » des déchets qui y sont entreposés

Est considéré comme « détenteur » des déchets qui y sont entreposés, et donc responsable de leur gestion jusqu’à élimination ou valorisation finale, le propriétaire d’un terrain qui ne démontre pas qu’il n’a pas facilité ou qu’il est étranger à leur abandon sur sa propriété.

par Rémi Grand

La prévention et la gestion des risques naturels

L’AJDA propose dans son numéro du 9 juillet 2012 un dossier sur le thème de la prévention et la gestion des risques naturels, composé des articles suivants :

Risque naturel et droit, par Frédéric Allaire  ;

L’émergence d’une approche intégrée du risque d’inondation, Agathe Van Lang  ;

L’expropriation pour risque naturel, par René Hostiou  ;

Bilan sévère de la Cour des comptes après Xynthia et les inondations dans le Var

Deux ans après la tempête Xynthia et les inondations dans le Var, la Cour des comptes dresse, après les bilans humain et matériel, le bilan financier de ces deux catastrophes. Celui-ci est de 2 Md€ : avec 457 M€ de dépenses publiques pour Xynthia, et 201 M€ dans le Var. Sur le 1,3 Md€ versé par les assurances, 640 M€ ont été pris en charge par le régime d’assurance des catastrophes naturelles, qui bénéficie de la garantie de l’État. La Cour dénonce, notamment, une politique de rachat de maisons sur la côte atlantique coûteuse (316 M€) et incohérente. Par exemple, 84 M€ ont

par Séverine Brondel

Intérêt à agir d’une association contre un décret de démantèlement d’une installation nucléaire

Une association dont les statuts ne définissent pas la compétence géographique peut présenter un intérêt à agir à l’encontre d’un décret ayant un impact local.

par Diane Poupeau

Les nouvelles obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale

Le décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 constitue le point d’achèvement de la réforme engagée dans le cadre des travaux du Grenelle de l’environnement afin de moderniser les obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale. La publication de ce texte, qui précise la portée de ces obligations et les modalités de leur contrôle par un organisme tiers indépendant, est l’occasion de dresser un bilan des nouvelles dispositions applicables en la matière .

D. 2012. 1502

Suspension d’une disposition du décret relatif à la publicité extérieure

En dépit du rectificatif qui avait été publié au Journal officiel, le très controversé décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 sur la publicité extérieure comportait encore une erreur grave concernant les dimensions des enseignes. Le juge des référés du Conseil d’État a prononcé la suspension de cette disposition.

par Marie-Christine de Montecler