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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances

Réforme de la publicité extérieure, une concrétisation très échelonnée du Grenelle 2

Le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes, qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain, offre des délais de plusieurs mois - voire plusieurs années - aux entreprises et aux collectivités pour la mise en conformité des dispositifs actuels et l’élaboration d’éventuels règlements locaux de publicité. Quelles seront les conséquences pratiques du règlement national de la publicité extérieure, codifié aux articles R. 581-1 et suivants fortement remodelés du code de l’environnementAJCT

Évaluation des plans ou documents ayant une incidence sur l’environnement

Publié au Journal officiel du 4 mai 2012, le décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 fixe les modalités applicables aux évaluations des documents de planification, plans, schémas ou programmes ayant une incidence sur l’environnement, en application des articles L. 122-4 et suivants du code de l’environnement tels que modifiés par la loi Grenelle II.

par R. Grand

Au Journal officiel du mardi 24 avril 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 24 avril 2012.