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Le quotidien du droit en ligne

Européen

L’Europe antisociale

Cet article montre comment, en quelques années, l’Union européenne est passée d’une certaine bienveillance vis-à-vis des protections du droit social, à l’indifférence, puis à une attitude de plus en plus ouvertement hostile. Le propos est illustré par deux récits d’anticipation, qui imaginent les mondes possibles auxquels conduirait la poursuite des évolutions en cours.

La supplétivité des règles en droit du travail

Les textes récents sur le droit de la négociation collective paraissent faire une place croissante à l’idée de supplétivité des normes, qu’elle concerne la loi ou les articulations entre les accords collectifs de niveaux différents. La question se pose dès lors de savoir comment caractériser ce mode d’articulation des règles, en particulier au regard de la notion de dérogation, et de repérer les règles qui régissent la supplétivité. De façon plus générale, il convient de s’interroger sur le sens de ce développement des règles supplétives : signe-t-il la fin d’une certaine conception

Au Journal officiel du mardi 10 février 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 10 février 2009.

Clause de non-concurrence et faute grave en droit local alsacien-mosellan

Le droit local alsacien-mosellan ne peut priver un salarié tenu au respect d’une obligation de non-concurrence de toute contrepartie financière au motif qu’il a été licencié pour faute grave.

par S. Maillard

Priorité d’emploi d’un salarié en CDI à mi-temps sur un CDD à trois-quarts temps

Le salarie à mi-temps bénéficie d’une priorité d’emploi qui peut s’exercer sur un emploi à trois-quarts temps à durée déterminée.

par S. Maillard