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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Déconfinement : Édouard Philippe et l’Assemblée s’interrogent sur leur confiance

Gratuit: 
Gratuit

Hier Édouard Philippe a présenté la stratégie gouvernementale de déconfinement. Un discours attendu. Au final, l’exercice s’est transformé en véritable question de confiance pour le Premier Ministre. Récit d’une séance atypique.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Libre cours : Hurler, soupirer et commencer à préparer l’après

Illustration: 

Jeter un œil au calendrier fixé sur la porte du réfrigérateur. Petit réflexe devenu inutile, les rendez-vous sont annulés, la garde alternée du préado bouleversée. Hâte de rayer, noter, griffonner à nouveau tous ces petits riens qui étaient ma vie de directrice des services de greffe.

Brancher le PC portable du travail, dont l’âge vénérable l’empêche d’avoir une quelconque autonomie de batterie.

Emplir sa vie des joies et des drames du télétravail, avec la contrainte de devoir faire classe à la turbulente descendance.

La nouvelle forme de désinformation tristement à la mode : les fausses captures d’écran

Ces dernières semaines n’auront jamais autant vu passer de « fake news » en tous genres concernant la crise sanitaire que nous vivons. Nous méfier d’une information provenant des réseaux sociaux est ainsi presque devenu un réflexe.

Ces dernières semaines n’auront jamais autant vu passer de « fake news » en tous genres concernant la crise sanitaire que nous vivons. Nous méfier d’une information provenant des réseaux sociaux est ainsi presque devenu un réflexe.

Rassemblement festif sans déclaration préalable et responsabilité pénale

Gratuit: 
Gratuit

Seuls les organisateurs de l’événement, sur lesquels l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure fait peser la charge de la déclaration préalable, peuvent être sanctionnés au titre de cette infraction.

par Anaïs Thézée
En carrousel matière: 
Non

Libre cours : Si j’étais encore directrice de prison

Auteur: 
Christelle Rotach
Illustration: 

Si j’étais encore directrice de prison …

Je vous aurais dit le quotidien des personnes détenues comme des personnels.

Un quotidien si différent de ce qu’il est habituellement, dans les maisons d’arrêt où j’ai exercé.

Mais voilà, je ne suis plus directrice de prison, je télétravaille depuis un mois.

Libre cours : Sortir des sentiers battus

Illustration: 

Lors de son allocution du 13 avril, le chef de l’État a déclaré « Sachons, dans ce moment, sortir des sentiers battus, des idéologies, nous réinventer ».

La situation exceptionnelle que subissent l’institution judiciaire et tous ses acteurs nous incline à prendre ces propos au pied de la lettre et à attendre de profonds changements.

Libre cours : Descendre à la cave

Auteur: 
Éric Morain
Illustration: 

Évidemment c’est une image. Quoique…

On pourrait imaginer combien nous aurions plaisir à ouvrir cette vieille porte un peu grinçante et branlante. Nous allumerions une bougie à la flamme vacillante et chercherions à tâtons, au travers des grilles et des étagères rouillées, une quille remplie d’un breuvage plein de promesses à remonter à la lumière.

Étude comparative des CJIP : bilan et perspectives

Depuis la clôture d’un premier volet de l’affaire Airbus, l’heure est au bilan pour la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Ce mécanisme, créé en 2016 en dépit de certaines réticences, a en large mesure fait la preuve de son efficacité et de son utilité.

Certes, certaines des critiques qui étaient formulées à son endroit n’ont pas perdu de leur actualité eu égard notamment à son articulation avec le reste de la procédure pénale française, sa logique, son histoire et ses particularités. Toutefois, cet outil remplit indubitablement son objectif de rentabilité et de recouvrement dans une logique de transparence si l’on se place du point de vue des pouvoirs publics et du législateur.

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Auteur externe: 
par Emmanuel Daoud et Hugo Partouche
En carrousel matière: 
Oui

Prélèvements d’échantillons ADN : entre atteinte à la vie privée et obstacle au bon déroulé de l’enquête pénale

Gratuit: 
Gratuit

Selon la CEDH, portent atteinte au droit au respect à la vie privée la mesure de prélèvement d’un échantillon de salive non explicitement prévue par la loi nationale au moment des faits et la permission donnée par le juge national d’user de la force dans cet objectif en dépit de tout fondement textuel l’autorisant.  

par Jonathan Pouget
En carrousel matière: 
Oui

Un grand pas vers la barémisation, un pas en arrière pour le handicap

Illustration: 

Alors que la situation d’urgence sanitaire a justifié, le 16 mars, la suspension de toutes les réformes législatives, le premier ministre vient d’habiliter la ministre de la justice à mettre en œuvre, pour une durée de deux ans, un traitement automatisé de données à caractère personnel « DataJust » par un décret signé le 27 mars.