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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Récidive : prise en compte de la peine encourue

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Pour déterminer le premier terme de la récidive, le juge se fonde sur la peine encourue sans tenir compte de l’excuse de minorité qui aurait pu atténuer la première condamnation.

par Méryl Recotillet
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Non

Précisions sur la portée d’une irrégularité au regard du reste de la procédure

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Lorsqu’une irrégularité constitue une cause de nullité de la procédure, seuls doivent être annulés les actes affectés par cette irrégularité et ceux dont ils sont le support nécessaire.

par Sofian Goudjil
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Un notaire condamné à deux ans ferme et 200 000 € d’amende

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Le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) a condamné vendredi 9 juillet un notaire à quatre ans d’emprisonnement dont deux ferme, 200 000 € d’amende et l’interdiction définitive d’exercer.

par Pierre-Antoine Souchard
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[I]Mission divine[/I], de Stéphane Durand-Souffland

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Dans la nuit du 28 au 29 juillet 2008, Valentin Crémault, 11 ans, est tué de quarante-quatre coups de couteau, dans le village où lui et ses parents passaient leurs vacances. Alors qu’il s’amusait à rouler à fond sur son petit vélo rouge, il a fait la rencontre de Stéphane Moitoiret, un vagabond schizophrène en pleine crise psychotique, qui l’a massacré à quelques mètres de la maison où ses parents et des amis passaient une riante soirée d’été, à Lagnieu, dans l’Ain.

par Julien Mucchielli
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Les taux d’incarcération continuent de baisser légèrement en Europe

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Depuis 2013, le nombre de détenus pour 100 000 habitants baisse légèrement en Europe, selon les statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe (SPACE) sur les populations carcérales pour 2020, publiées en avril 2021.

par Camille Stoclin-Mille
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Des travaux d’intérêt général requis contre les deux enfarineurs de Jean-Luc Mélenchon

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Deux hommes étaient jugés, mercredi 7 juillet 2021, pour des violences volontaires contre le leader de La France insoumise. La décision sera rendue le 7 septembre.

par Julien Mucchielli
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Oui

Abus de confiance et détournement du temps de travail et des moyens mis à disposition par l’employeur : utiles rappels

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L’abus de confiance suscite depuis plusieurs années un intéressant questionnement sur les contours de cette infraction en cas de détournement, par un salarié, du temps de travail et des moyens humains et matériels mis à disposition par son employeur. L’arrêt rapporté contribue à alimenter cette discussion, cette fois sous l’angle des intérêts civils.

par Dorothée Goetz
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Oui
Matières OASIS: 
Abus de confiance

Box vitrés : le Conseil d’État valide leur installation

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Le Conseil d’État rejette le recours pour excès de pouvoir formé contre la décision implicite de refus d’abroger l’arrêté du 18 août 2016 qui précise les modalités d’installation de box sécurisés dans les salles d’audience. 

par Florian Engel
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Massages et bien-être, la fin d’un monopole

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La compétence exclusive des masseurs-kinésithérapeutes est limitée depuis la loi du 26 janvier 2016 aux massages à but thérapeutique. Une infirmière pratiquant des massages bien-être ne peut donc se voir imputer un exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute.

par David Pamart, Magistrat
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Le Sénat s’attaque au délit de prise illégale d’intérêts

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Depuis plusieurs années, le délit de prise illégale d’intérêts est critiqué par les élus, car jugé trop large. S’appuyant sur de récentes préconisations de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), le Sénat a décidé de profiter de la loi 3DS pour l’amender. Explications d’une réforme politiquement sensible.

par Pierre Januel
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