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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Procès [I]Benalla[/I] : « C’est une affaire d’État, on va tous sauter »

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Déclenchée par une vidéo, tournée place de la Contrescarpe, puis alimentée par une deuxième, capturée dans le Jardin des Plantes, l’affaire repose également sur une troisième, postée sur les réseaux sociaux par la « cellule riposte » du parti présidentiel pour tenter de défendre Alexandre Benalla. Sauf qu’elle n’aurait jamais dû être extraite des systèmes de la préfecture de police puis conservée. Et encore moins sortir de la « PP ».

par Antoine Bloch
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Exclusion de l’application immédiate de dispositions relatives à la prescription de l’action publique

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Les dispositions prévues à l’article 4 de la loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale ne contreviennent pas aux exigences relatives à la prescription de l’action publique qui découlent des articles 8 et 16 de la Déclaration de 1789, pas plus qu’au principe d’égalité devant la loi.

par Sofian Goudjil

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Loi Dupond-Moretti : le secret de l’avocat au cœur des débats

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Le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire renforce le secret de l’avocat, notamment en matière de défense pénale. À l’Assemblée, les députés avaient étendu ce secret aux activités de conseil. Cet été, magistrats, enquêteurs et services fiscaux sont montés au front. Tout en validant le principe, les sénateurs souhaitent exclure certains délits économiques et financiers.

par Pierre Januel
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Alexandre Benalla et Vincent Crase, des observateurs très engagés

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Lors de la seconde semaine de leur procès devant le tribunal correctionnel de Paris, Alexandre Benalla et Vincent Crase ont brandi l’article 73 du code de procédure pénale pour s’exonérer des violences qui leurs sont reprochées en marge de la manifestation du 1er mai 2018 à Paris au Jardin des Plantes et place de la Contrescarpe.

par Pierre-Antoine Souchard
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Droits des propriétaires tiers à la procédure de confiscation : une inconstitutionnalité prévisible

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Le Conseil constitutionnel rend une décision de non-conformité totale avec effet différé au sujet des droits des propriétaires tiers à la procédure de confiscation des biens prévus à titre de peine complémentaire de l’escroquerie et du blanchiment.

par Dorothée Goetz, Docteur en droit

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Blanchiment
Escroquerie
Peine

Conformité à la Constitution du dispositif de géolocalisation sur autorisation du parquet

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Le Conseil constitutionnel déclare la première phrase du 1° de l’article 230-33 du code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, conforme à la Constitution.

par Dorothée Goetz

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Pénal

Rapport annuel du ministère public : avancées et difficultés du parquet

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Dalloz actualité publie le rapport annuel du ministère public pour l’année 2020. Il évoque quinze thématiques très différentes, marquant les différentes priorités du ministère de la Justice. Mais il montre les problèmes récurrents auxquels font face les parquets : sous-effectifs, manque d’enquêteurs et d’experts, empilement des réformes et des priorités.

par Pierre Januel
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Ministère public

[I]Vademecum[/I] du recours en nullité en cas de méconnaissance d’une formalité substantielle lors d’une perquisition

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Par deux arrêts du 7 septembre 2021, la Cour de cassation apporte d’importantes précisions sur le recours en nullité en cas de méconnaissance d’une formalité substantielle lors d’une perquisition.

par Méryl Recotillet, Maître de conférences, Université catholique de Lyon

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Nullités (Procédure pénale)

Des communicants de crise au service des procureurs

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L’appel d’offres lancé en juillet par le ministère de la Justice pour recruter une agence de communication pour s’occuper de celle de crise des procureurs a pris fin le 15 septembre. Une quinzaine de sociétés ont répondu à ce marché d’un montant de 500 000 €.

par Pierre-Antoine Souchard

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Ministère public

Conditions matérielles de garde à vue dans les services de police : le constat accablant du CGLPL

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Le 19 juillet 2021 le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a formulé des recommandations relatives aux conditions matérielles de garde à vue dans les services de police. Ce document est paru au Journal officiel du 21 septembre 2021.

par Dorothée Goetz
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Garde à vue (Conditions)