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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Une loi gloubi-boulga qui concerne la justice

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Gratuit

Comme Dalloz l’avait dévoilé, le gouvernement veut faire adopter au pas de charge un projet de loi fourre-tout contenant une quarantaine de mesures d’urgence. Un projet de loi vite surnommé « loi gloubi-boulga », ne contenant au départ que des habilitations à légiférer par ordonnances. Le monde judiciaire est concerné par ce texte à de nombreux titres (justice des mineurs, cours criminelles, CARPA). En commission, les députés ont précisé plusieurs points.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

État d’urgence : état d’un lieu judiciaire

Auteur: 
Bertrand Mazabraud

« Il ne faut pas dire qu’une heure d’un homme vaut une heure d’un autre homme, mais plutôt qu’un homme d’une heure vaut un autre homme d’une heure. Le temps est tout, l’homme n’est plus rien ; il est tout au plus la carcasse du temps. Il n’y est plus question de la qualité. La quantité seule décide de tout : heure pour heure, journée pour journée. » (K. Marx, Misère de la philosophie, La Pléiade, 1963, p. 28-29)

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« Il ne faut pas dire qu’une heure d’un homme vaut une heure d’un autre homme, mais plutôt qu’un homme d’une heure vaut un autre homme d’une heure. Le temps est tout, l’homme n’est plus rien ; il est tout au plus la carcasse du temps. Il n’y est plus question de la qualité. La quantité seule décide de tout : heure pour heure, journée pour journée. » (K. Marx, Misère de la philosophie, La Pléiade, 1963, p. 28-29)

Greffiers en temps de crise sanitaire durant les plans de continuité d’activité

Auteur: 
Quatre greffiers

Du 16 mars au 11 mai, les juridictions ont fermé leurs portes pour lutter contre l’accélération de la propagation du virus covid-19. Fermées au public et à une partie des auxiliaires de justice, elles ont cependant continué à traiter les contentieux essentiels, au civil comme au pénal. Pendant ces presque deux mois, des personnels de greffe ont quotidiennement œuvré pour faire fonctionner la justice, en présentiel dans les services en juridictions, ou en télétravail. Quatre greffiers ont souhaité entre-ouvrir aux lecteurs de Dalloz les portes de leurs juridictions fermées pour raconter leur quotidien durant cette période. 

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Du 16 mars au 11 mai, les juridictions ont fermé leurs portes pour lutter contre l’accélération de la propagation du virus covid-19. Fermées au public et à une partie des auxiliaires de justice, elles ont cependant continué à traiter les contentieux essentiels, au civil comme au pénal. Pendant ces presque deux mois, des personnels de greffe ont quotidiennement œuvré pour faire fonctionner la justice, en présentiel dans les services en juridictions, ou en télétravail. Quatre greffiers ont souhaité entre-ouvrir aux lecteurs de Dalloz les portes de leurs juridictions fermées pour raconter leur quotidien durant cette période. 

Visioconférence devant la chambre de l’instruction : c’est toujours non pour le Conseil constitutionnel

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Par cette décision QPC particulièrement attendue, le Conseil constitutionnel déclare pour la seconde fois contraires à la Constitution les dispositions de l’article 706-71 du code de procédure pénale qui permettent de recourir à un moyen de télécommunication audiovisuelle pour les audiences de la chambre de l’instruction relatives au contentieux de la détention provisoire.

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui

Cumul des poursuites et des sanctions : la situation des comptables de fait

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Gratuit

Le Conseil constitutionnel déclare, avec réserve, l’article L. 131-11 du code des juridictions financières conforme à la Constitution et apporte d’utiles précisions à propos du cumul des poursuites et des sanctions appliqué aux comptables de fait.

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Non

Du boulot pour Don Quichotte

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« Don Quichotte sait ce qu’il en coûte de croire que la chevalerie errante s’accommode de tous les âges de la vie économique ». Cette phrase de Karl Marx s’applique bien à la situation du barreau à l’heure où, d’après les enquêtes du CNB, 27 000 avocats devraient quitter la profession.

Exercice de l’action civile devant la juridiction répressive

Gratuit: 
Payant

Rappelant que le juge pénal n’est compétent pour connaître de l’action civile qu’accessoirement à l’action publique, l’arrêt commenté applique cette règle à une cour d’appel statuant sur les seuls intérêts civils, à la suite d’un jugement ayant constaté l’extinction de l’action publique.

par Hugues Diaz
En carrousel matière: 
Non

Libre cours : L’amitié dans les moments extrêmes

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La pandémie est d’une extrémité inédite pour notre génération. « Guerre », peut-être. « Mondiale », oui. Un fléau universel – Act of God en droit –, notre génération récente n’en avait pas encore vécu dans son histoire. La pandémie mondiale est aussi extrêmement troublante dans son principe de réalité. On se retrouve comme dans la chanson Diego de Johnny Hallyday : « libre dans sa tête, derrière sa fenêtre ».

Justice pénale sous covid-19 : vers un retour à la normale ?

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Clap de fin pour l’ordonnance de tous les maux ?