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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Gilets jaunes, pandémie, lutte contre la cybercriminalité : le bilan de Rémy Heitz à la tête du parquet de Paris

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Près de trois ans après sa nomination comme procureur de Paris, Rémy Heitz vient de rejoindre ses nouvelles fonctions de procureur général près la cour d’appel de Paris, où il succède à Catherine Champrenault. Avec 125 magistrats et 400 fonctionnaires, le parquet de Paris, le plus important de France, est au cœur de la machine judiciaire française. Retour avec son ancien patron sur son bilan et ses perspectives.

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Irresponsabilité pénale et sécurité globale 2 : les députés débattent de la loi

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Aujourd’hui débutent à l’Assemblée les débats en séance du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Un texte qui entend répondre à l’affaire Sarah Halimi et au débat sur l’abolition du discernement. Le texte contient également des dispositions sécuritaires très diverses (atteintes contre les forces de l’ordre, drones, relevés d’empreinte, CNIL,…). Seule la première partie du texte a fortement évolué en commission.

par Pierre Januel
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Procès [I]Benalla[/I] : « C’est comme si vous creusiez le trou pour vous mettre dedans »

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L’ancien chargé de mission au cabinet du « PR » et son bras droit, Vincent Crase, comparaissent naturellement pour les évènements du 1er mai 2018. Mais dans le dossier, après jonctions, il est aussi question de port d’arme, de passeports diplomatiques et de faux en écriture. C’est justement sur ces questions annexes que portait pour l’essentiel cette première semaine d’audience.

par Antoine Bloch
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Droit au respect de la dignité en détention et recours judiciaire : publication du décret tant attendu !

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Ce décret, pris en application de l’article 803-8 du code de procédure pénale, entrera en vigueur le 1er octobre prochain.

par Dorothée Goetz
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Transmission de rapports particuliers par les procureurs à leur autorité hiérarchique : conformité à la Constitution

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Par cette décision attendue, le Conseil constitutionnel déclare la transmission de rapports particuliers par les procureurs à leur autorité hiérarchique, prévue par l’article 35, alinéa 3, du code de procédure pénale, conforme à la Constitution.

par Dorothée Goetz
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Les expertises vont être revalorisées

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Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a fait hier des annonces concernant les expertises psychiatriques et psychologiques. L’objectif est de revaloriser un secteur en pleine crise. D’autres mesures concernent l’ensemble des expertises (comparutions aux assises, déclarations d’intérêts).

par Pierre Januel
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Réformer la lutte anticorruption : retour sur le rapport Gauvain/Marleix

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Les députés Raphaël Gauvain et Olivier Marleix ont présenté leur rapport évaluant la loi Sapin 2 le 7 juillet dernier. Les deux rapporteurs y proposent plusieurs pistes d’évolution. Retour sur 50 propositions visant à améliorer la lutte contre la corruption en France.

par William Feugère, Avocat (Feugère Moizan, Paris), Fondateur d’ethicorp et de la Compliance League, Coauteur du Code de la compliance (Dalloz)
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La Cour de cassation ouvre la voie à une mise en examen de Lafarge pour complicité de crime contre l’humanité

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La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu le 7 septembre 2021 trois arrêts dans l’instruction en cours à l’encontre de la société Lafarge SA. Ces décisions étaient très attendues et tranchent plusieurs questions importantes, notamment sur la possibilité pour une personne morale d’être poursuivie pour des faits de complicité de crime contre l’humanité et quant aux conditions de constitution de partie civile des associations regroupant des victimes d’infractions à caractère terroriste.

par Emmanuel Daoud, Avocat associé et Gabriel Sebbah, Elève avocat
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Crimes contre l'humanité

Crise sanitaire et visioconférence : l’inéluctable censure

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Sans surprise, le Conseil d’État estime que l’article 2 de l’ordonnance du 18 novembre 2020, qui permettait d’imposer aux parties le recours à la visioconférence devant l’ensemble des juridictions pénales des suites du renouvellement de l’état d’urgence sanitaire, porte atteinte au droit conventionnel à un procès équitable.

par Hugues Diaz, Avocat au barreau de Paris
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Procès de la pancarte : « On est dans une posture qui vise à être compris, mais relaxé »

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Mercredi, devant le tribunal correctionnel de Metz (Moselle), se tenait, en son absence, le procès d’une certaine Cassandre, prévenue de provocation publique à la haine pour avoir brandi, dans le cortège d’une manifestation, une pancarte cryptique jouant sur un certain nombre de codes antisémites. Le parquet a requis une peine principale de trois mois de sursis simple. Jugement le 20 octobre.

par Antoine Bloch
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