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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Lutte contre les contenus haineux sur internet : décryptage de la loi dite « Avia »

Soumis par babonneau à 28 mai 2020 - 15:15
Auteur: 
Jean-Sébastien Mariez et Laura Godfrin

Après avoir été âprement débattue, la proposition de loi contre les contenus haineux sur internet, qui met à la charge des plateformes et moteurs de recherche un éventail de nouvelles obligations, a été adoptée le 13 mai 2020. C’est désormais au tour du Conseil Constitutionnel de se pencher sur la loi dite « Avia ».

Condamnations alourdies en appel pour les époux Balkany

Soumis par babonneau à 27 mai 2020 - 18:50
Gratuit: 
Gratuit

La cour d’appel de Paris a condamné mercredi 27 mai Patrick et Isabelle Balkany respectivement à cinq et quatre ans d’emprisonnement pour blanchiment aggravé. Le maire déchu de Levallois-Perret a en outre été reconnu coupable de prise illégale d’intérêt. 

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

La justice et son rapport au « temps »

Soumis par Bley à 27 mai 2020 - 11:15
Auteur: 
Claire-Marie Casanova

Au sortir du confinement, après une période bien particulière pour l’institution judiciaire, se presse la question de savoir : « comment la justice va-t-elle faire face “à tout ce retard”, à tous ces dossiers non évoqués, à toutes ces audiences reportées ? Quels délais, Monsieur le Juge, estimez-vous nécessaires pour rattraper ce temps perdu ? »

Illustration: 

Au sortir du confinement, après une période bien particulière pour l’institution judiciaire, se presse la question de savoir : « comment la justice va-t-elle faire face “à tout ce retard”, à tous ces dossiers non évoqués, à toutes ces audiences reportées ? Quels délais, Monsieur le Juge, estimez-vous nécessaires pour rattraper ce temps perdu ? »

Responsabilité de l’employeur pour infractions non intentionnelles : tableau synthétique

Soumis par Bley à 26 mai 2020 - 17:29
Gratuit: 
Gratuit

Plusieurs articles relatifs à la question de la responsabilité pénale des employeurs en lien avec la pandémie de covid-19 ont été publiés ces dernières semaines. Nous proposons ici un outil synthétique permettant de comprendre rapidement comment fonctionnent les infractions susceptibles d’être mobilisées.

par Sébastien Schapira, avocat
En carrousel matière: 
Oui

Box vitrés : irrecevabilité de la demande formée par le bâtonnier et le Conseil de l’ordre des avocats

Soumis par gdeharo à 26 mai 2020 - 14:35
Gratuit: 
Gratuit

L’action en responsabilité pour faute lourde ou déni de justice prévue à l’article L. 141-1 du code de l’organisation judiciaire n’est ouverte qu’aux usagers du service public de la justice qui critiquent, au regard de la mission dont est investi ce service, et en leur qualité de victime directe ou par ricochet de son fonctionnement, une procédure déterminée dans laquelle ils sont ou ont été impliqués.

par Gaëlle Deharo
En carrousel matière: 
Oui

Crise sanitaire : un coup de pouce aux échanges numériques entre avocats et juridictions

Soumis par babonneau à 24 mai 2020 - 17:37
Gratuit: 
Gratuit

Le confinement a permis l’aboutissement de deux protocoles encadrant les communications électroniques pénales et le transfert de dossiers pénaux entre avocats et juridictions.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

Entre bioterrorisme et crime contre l’humanité, covid-19 : (Fake) news et réalités

Soumis par Bley à 21 mai 2020 - 22:05
Auteur: 
Clément Diakonoff

Et si la pandémie de covid-19 n’était pas d’origine accidentelle ? Et si elle trouvait sa genèse dans un programme d’armes biologiques chinois ? Fake news1 ou informations pertinentes ? C’est un des thèmes que, dès le mois de janvier 2020, des médias internationaux de premier plan ont eus à traiter2. Le président des États-Unis s’est publiquement interrogé sur le sujet dès le mois d’avril 2020 en dépit de la gravité des possibles conséquences diplomatiques. Sans prendre parti sur le caractère sérieux ou non de cette donnée, proposer une analyse juridique du sujet peut être intéressant.

Illustration: 

Et si la pandémie de covid-19 n’était pas d’origine accidentelle ? Et si elle trouvait sa genèse dans un programme d’armes biologiques chinois ? Fake news1 ou informations pertinentes ? C’est un des thèmes que, dès le mois de janvier 2020, des médias internationaux de premier plan ont eus à traiter2. Le président des États-Unis s’est publiquement interrogé sur le sujet dès le mois d’avril 2020 en dépit de la gravité des possibles conséquences diplomatiques. Sans prendre parti sur le caractère sérieux ou non de cette donnée, proposer une analyse juridique du sujet peut être intéressant.

Dénonciation calomnieuse : suspension de la prescription en cas de procédure se poursuivant sur les seuls intérêts civils

Soumis par lavric à 20 mai 2020 - 19:16
Gratuit: 
Payant

Lorsqu’une relaxe du chef du délit dénoncé a été prononcée par un jugement dont la seule partie civile a relevé appel, la prescription de l’action publique du chef de dénonciation calomnieuse reste suspendue tant que la procédure se poursuit sur les intérêts civils.

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Non