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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

[i]« Suicide-toi (…) T’es tellement laide »[/i] : cyberharcèlement, la jeunesse sous pression

Soumis par babonneau à 18 juin 2020 - 12:03
Auteur: 
Clément Diakonoff

« Suicide-toi (…) T’es tellement laide »1. La France a-t-elle les moyens de défendre sa jeunesse face au phénomène du cyberharcèlement ? 

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« Suicide-toi (…) T’es tellement laide »1. La France a-t-elle les moyens de défendre sa jeunesse face au phénomène du cyberharcèlement ? 

Action de groupe : bilan décevant… mais changements à venir ?

Soumis par babonneau à 16 juin 2020 - 12:14
Gratuit: 
Gratuit

Le 11 juin, une mission d’information, composée des députés Laurence Vichnievsky (Modem ; Puy-de-Dôme) et Philippe Gosselin (LR ; Manche), tirait un bilan décevant de cette procédure introduite en 2014. Le rapport propose plusieurs pistes d’amélioration, dont l’introduction de deux procédures standards d’action de groupe et lance une réflexion sur la Discovery dans ce cadre.

par Pierre Januel, pour actuEL-DJ
En carrousel matière: 
Oui

Sabotage ?

Soumis par babonneau à 16 juin 2020 - 11:50
Auteur: 
Éric Plouvier
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Doit-on craindre que les parquets de l’exécution des peines aient des difficultés de lecture ? À la fois dans la lutte contre l’épidémie mais aussi contre l’atteinte à la dignité des prisonniers établie par la cour européenne des droits de l’homme, la politique publique consiste, en ce printemps 2020, à éviter d’enfermer inutilement nos concitoyens punis d’une peine d’emprisonnement lorsque de sages alternatives le permettent.

Le transport routier de personnes et la covid-19 : des obligations réglementaires contraignantes et un risque pénal bien présent

Soumis par Thill à 15 juin 2020 - 16:33
Auteur: 
Pierre-Henri Gout
Illustration: 

Depuis le 30 janvier 2020, date à laquelle l’organisation mondiale de la santé a déclaré que l’émergence d’un nouveau coronavirus (SARS-CoV-2), responsable d’une nouvelle maladie infectieuse respiratoire nommée « covid-19 », constituait une urgence de santé publique de portée internationale, le secteur du transport s’est trouvé au carrefour de toutes les attentions. En effet, à son corps défendant, ce secteur pouvait faciliter la propagation du virus, notamment par l’intermédiaire de voyageurs affectés, notamment pour ceux ayant transité dans un foyer épidémique (aussi appelé « cluster »).

Ce qu’observe la CNCTR sur le renseignement pénitentiaire dans son quatrième rapport annuel

Soumis par babonneau à 12 juin 2020 - 09:19
Gratuit: 
Gratuit

La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignements (CNCTR) consacre une large partie de son quatrième rapport annuel, publié au début du mois de juin, au renseignement pénitentiaire. Et pour cause : le principal changement dans le cadre juridique du renseignement – en attendant une année 2020 qui s’annonce encore une fois riche dans ce domaine – concernait l’an passé la pénitentiaire.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

[I]Des hommes[/I], de A. Odiot et J.-R. Viallet, 2020

Soumis par babonneau à 11 juin 2020 - 08:27
Gratuit: 
Gratuit

L’acte de juger est souvent interrogé par le documentaire, celui précisément de condamner, et des suites qui en résultent, l’est en réalité beaucoup moins en France. La prison croule pourtant sous les analyses juridiques et notamment de par l’activité de l’autorité administrative indépendante qu’est le contrôleur général des lieux de privation de liberté, dont Adeline Hazan en est actuellement l’incarnation. 

par Marie-Odile Diemer
En carrousel matière: 
Oui

Procès de Ferdinand Bernhard : « C’est pas Pénélope et François que vous avez devant vous ! »

Soumis par Bley à 10 juin 2020 - 21:05
Gratuit: 
Gratuit

Ce mercredi, le procureur a requis la condamnation du maire de Sanary-sur-Mer et des deux autres prévenus du dossier, tandis que la défense a plaidé la relaxe.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui