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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Procès pour abus de faiblesse de la « gourelle » d’un groupe de prière (partie II)

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La semaine dernière, le tribunal correctionnel de Dijon (Côte-d’Or) se penchait sur les dérives sectaires d’un groupe de prière, constitué autour d’une gourelle (féminin de gourou) affirmant voir la vierge. Après quasiment deux décennies d’une instruction poussive et rocambolesque, « la petite servante » comparaissait, de même que son bras droit, pour abus de faiblesse aggravé. Le parquet a requis une année de sursis simple contre chacun. Jugement le 31 janvier 2022.

par Antoine Bloch
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Chambre de l’instruction : dépôt des réquisitions au plus tard la veille de l’audience

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Le ministère public étant une partie nécessaire au procès pénal, le dépôt de ses réquisitions par le procureur de la République au plus tard la veille de l’audience de la chambre de l’instruction devant laquelle la procédure est écrite s’impose à peine de nullité.

par Dorothée Goetz, Docteur en droit

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Pénal

Procès pour abus de faiblesse de la « gourelle » d’un groupe de prière (partie I)

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La semaine dernière, le tribunal correctionnel de Dijon (Côte-d’Or) se penchait sur les dérives sectaires d’un groupe de prière, constitué autour d’une gourelle (féminin de gourou) affirmant voir la vierge. Après quasiment deux décennies d’une instruction poussive et rocambolesque, « la petite servante » comparaissait, de même que son bras droit, pour abus de faiblesse aggravé. Le parquet a requis une année de sursis simple contre chacun. Jugement le 31 janvier 2022.

par Antoine Bloch
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Détention provisoire : portée de la détention d’un djihadiste effectuée en Afghanistan

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Si l’article 716-4 du code de procédure pénale n’exclut pas de son domaine d’application une détention subie à l’étranger, assimilable à une détention provisoire, encore faut-il que cette détention ait été ordonnée dans le cadre d’une procédure suivie à l’étranger pour tout ou partie des faits jugés ultérieurement en France.

par Sofian Goudjil

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Détention provisoire (Contentieux)

Le juge et les opérations de police judiciaire

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Le Conseil d’État considère que l’action fondée sur la responsabilité même sans faute de l’État en raison du préjudice résultant d’une opération de police judiciaire relève de la compétence de la juridiction judiciaire.

par Thomas Bigot, Responsable juridique à la PJJ
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Responsabilité administrative sans faute

Loi Sécurité globale 2 : le contenu du compromis Assemblée-Sénat

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Lors de la commission mixte paritaire, députés et sénateurs se sont entendus sur un texte de compromis sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Sur la responsabilité pénale (dispositions « Sarah Halimi »), le texte conserve les deux approches. Des compromis ont également été trouvés sur l’usage des drones et des caméras.

par Pierre Januel
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Mieux protéger les gardés à vue contre le covid-19

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Le juge des référés du Conseil d’État rappelle à l’État sa responsabilité en matière sanitaires vis-à-vis des personnes placées en garde à vue et ordonne, en conséquence, au ministre de l’intérieur de mettre en place de mesures d’hygiène et d’information. 

par Jean-Marc Pastor
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Pratiques CumEx/CumCum : vers une pénalisation des stratégies d’arbitrage de dividendes ?

Les premières condamnations pénales prononcées en Allemagne et récemment confirmées par la Cour fédérale, à la suite des révélations du scandale « CumEx/CumCum Files » en 2017, ont donné un nouvel élan à la lutte contre les stratégies d’arbitrage de dividendes. Si la France est jusqu’à présent beaucoup moins agressive que ce n’est le cas outre-Rhin, elle semble néanmoins vouloir sévir face à ces pratiques, dont le coût est évalué à plus de 33 milliards d’euros. Ce regain pose la question de la légalité des stratégies d’arbitrage de dividendes et, au-delà, de la notion même d’optimisation fiscale.

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Les premières condamnations pénales prononcées en Allemagne et récemment confirmées par la Cour fédérale, à la suite des révélations du scandale « CumEx/CumCum Files » en 2017, ont donné un nouvel élan à la lutte contre les stratégies d’arbitrage de dividendes. Si la France est jusqu’à présent beaucoup moins agressive que ce n’est le cas outre-Rhin, elle semble néanmoins vouloir sévir face à ces pratiques, dont le coût est évalué à plus de 33 milliards d’euros. Ce regain pose la question de la légalité des stratégies d’arbitrage de dividendes et, au-delà, de la notion même d’optimisation fiscale.

De nombreuses dispositions antifraudes dans le PLF 2022

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Les débats sur les articles non rattachés de la loi de finances sont toujours l’occasion d’inclure des dispositions fiscales diverses et des amendements sur la lutte contre la fraude. De la transposition de la directive DAC 7 au droit de communication, en passant par les trusts ou la décharge d’impôts entre conjoints, le budget 2022 n’y fait pas exception.

par Pierre Januel
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Circulaire du 4 octobre 2021 : Épisode 4 - L’implication des agents de l’administration fiscale dans l’enquête en matière d’infractions fiscales

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Le 4 octobre 2021, la Direction des affaires criminelles et des grâces a adressé aux procureurs généraux et aux procureurs de la République une « circulaire relative à la lutte contre la fraude fiscale », publiée dès le 8 octobre 2021 au Bulletin officiel du ministère de la Justice. Un texte qui s’inscrit dans un contexte global de renforcement de la lutte contre la fraude fiscale.

par Emmanuel Daoud, Avocat associé, Valentin Rigamonti et Maria Snitsar, Avocats, et Léo Coudon-Morini, Juriste - Vigo Avocats

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