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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Responsabilité pénale des élus et calinothérapie de l’État

Soumis par babonneau à 3 juin 2020 - 14:35
Gratuit: 
Gratuit

La Chancellerie a adressé un mail aux chefs de juridiction pour attirer leur attention sur la responsabilité pénale des élus dans le contexte de la crise covid-19. Mais les risques de condamnation des élus locaux sont faibles.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Non

Détention provisoire prolongée de plein droit : un concept à DLC[SUP]1[/SUP]

Soumis par Bley à 3 juin 2020 - 11:22
Auteur: 
Valérie-Odile Dervieux

Les décisions rendues par la chambre criminelle le 26 mai 20202 portent sur la question de la prolongation « de plein droit » des détentions provisoires décidée en application de l’article 11 de la loi d’habilitation n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19 et de l’article 16 de l’ordonnance du 25 mars 20203.

Illustration: 

Les décisions rendues par la chambre criminelle le 26 mai 20202 portent sur la question de la prolongation « de plein droit » des détentions provisoires décidée en application de l’article 11 de la loi d’habilitation n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19 et de l’article 16 de l’ordonnance du 25 mars 20203.

Députés et sénateurs élaborent un compromis sur la loi gloubi-boulga

Soumis par babonneau à 3 juin 2020 - 07:58
Gratuit: 
Gratuit

La commission mixte paritaire (CMP) réunissant députés et sénateurs a abouti hier à un accord sur le projet de loi fourre-tout traitant de diverses mesures urgentes. La plupart des habilitations à légiférer par ordonnances ont été intégrées en « dur », directement dans la loi.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Non

Féminicides : mécanique d’un crime annoncé

Soumis par babonneau à 3 juin 2020 - 07:41

En France, près de 1 400 femmes ont été tuées en dix ans par leur compagnon ou ex-conjoint. Le plus souvent au moment d’une séparation. Le constat est froid, dérangeant : les femmes représentent plus de 80 % des victimes d’homicides conjugaux.

Pendant un an, une dizaine de journalistes du Monde ont enquêté sur les quelque 120 féminicides perpétrés au sein du couple en 2018 afin d’en disséquer les mécanismes. Dossier par dossier, notre cellule d’enquête a reconstitué les faits, l’histoire des auteurs et celle de leurs victimes.

Cours criminelles : « L’oralité des débats doit être repensée dans son ensemble »

Soumis par Bley à 2 juin 2020 - 17:02
Gratuit: 
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Les acteurs de la justice pénale craignent que les cours d’assises disparaissent et, avec elles, les jurys populaires, une institution démocratique à laquelle la République française est très attachée. Entre modernisation du droit et traditions, pragmatisme et symbolisme, quel avenir est envisageable pour la justice criminelle ?

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Responsabilité de l’employeur pour infractions non intentionnelles : tableau synthétique

Soumis par Bley à 29 mai 2020 - 09:27

Plusieurs articles relatifs à la question de la responsabilité pénale des employeurs en lien avec la pandémie de covid-19 ont été publiés ces dernières semaines. Nous proposons ici un outil synthétique permettant de comprendre rapidement comment fonctionnent les infractions susceptibles d’être mobilisées.

Gratuit: 
Gratuit
Auteur externe: 
par Sébastien Schapira, avocat
En carrousel matière: 
Oui

La preuve, le renseignement et le droit

Soumis par Thill à 29 mai 2020 - 08:24
Auteur: 
César Ghrénassia et Robin Binsard
Illustration: 

Dans Œdipe Roi1, le souverain doit faire face à la peste qui ravage la Cité. Et l’oracle lui apprend que le salut viendra de la vengeance du roi auquel il a succédé. Pour guérir la ville, il lui faut soit chasser les coupables, soit faire payer meurtre pour meurtre. On le sait, Œdipe a succédé à Laïos, et le criminel qu’il doit rechercher, c’est lui-même. Aussi cette vérité d’oracle lui suffit d’autant moins qu’il prête à celui qui, le premier la porte à ses oreilles, son beau-frère Créon, la volonté de le détrôner.

Délivrance d’un nouveau mandat de dépôt à raison des mêmes faits dans la même information : à quelles conditions ?

Soumis par GOETZ à 28 mai 2020 - 16:46
Gratuit: 
Payant

Par cet arrêt de cassation sans renvoi, la chambre criminelle reproche à la chambre de l’instruction d’avoir confirmé un placement en détention provisoire sans avoir constaté que la personne mise en examen avait méconnu les obligations du contrôle judiciaire auxquelles elle était astreinte. 

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Non