Pénal

En 2019, l’État français a consacré 8,9 milliards d’euros à sa justice. C’est 310 millions de plus qu’en 2018. Budget prioritaire depuis des années, la justice et l’administration pénitentiaire peinent pourtant à rattraper leur retard humain et technologique, comme le révèle cruellement la crise sanitaire. Plongée dans le rapport annuel de performance de la justice.

C’est l’une des conséquences de la crise sanitaire. Les cyberpoliciers de la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité sont en première ligne pour faire face à une délinquance numérique qui espère tirer profit du confinement. Rencontre avec sa cheffe, la contrôleuse générale Catherine Chambon.

Ce lundi a débuté l’étude par le Sénat du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. En commission, les sénateurs ont imposé des garanties aux mesures proposées par le gouvernement. Mais ils insistent également pour introduire une exonération de la responsabilité pénale des élus et des décideurs. Un sujet explosif.

Par deux arrêts rendus le 18 mars 2020, la Cour de cassation rappelle la caractérisation du blanchiment commis par concours apporté à une opération portant sur le produit de l’infraction principale.

Les juridictions ultramarines sont elles aussi affectées par la crise sanitaire. Nouvelles de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) et Mamoudzou (Mayotte).

La commission des lois du Sénat a publié mercredi 29 avril son second rapport d’étape sur l’état d’urgence sanitaire. Elle y balaie l’activité préfectorale et policière ou la situation dans les prisons et les centres de rétention. Les sénateurs François-Noël Buffet (LR) et Patrick Kanner (PS) se sont penchés sur l’état de la justice. Le sous-équipement structurel de la justice en nouvelles technologies nuit gravement à son bon fonctionnement pendant la crise.