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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

2020, une année « bouleversée et bouleversante » pour le CGLPL

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La nouvelle contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Dominique Simonnot, présente l’action de l’institution au cours d’une année particulièrement difficile pour les personnes privées de liberté.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Non-conformité totale de l’utilisation de la visioconférence sans accord des parties

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Comme un air de déjà vu : l’utilisation de la visioconférence sans accord des parties devant les juridictions pénales porte une atteinte injustifiée aux droits de la défense 

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui

Précisions quant au point de départ du délai de forclusion d’une requête en nullité

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Le délai de forclusion édicté par l’article 173-1 du code de procédure pénale peut commencer à courir à compter d’une confrontation, celle-ci entrant désormais dans la catégorie des interrogatoires.

par Méryl Recotillet
En carrousel matière: 
Non

Souvent Cour varie, bien fol est qui s’y fie

Auteur: 
Vincent Ollivier

Réflexions sur un arrêt de la chambre commerciale du 14 avril 2021 relatif à la transmission à l’administration fiscale d’éléments recueillis dans le cadre d’une enquête pénale par le procureur de la République.

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Réflexions sur un arrêt de la chambre commerciale du 14 avril 2021 relatif à la transmission à l’administration fiscale d’éléments recueillis dans le cadre d’une enquête pénale par le procureur de la République.

Procès Bygmalion : les « ploucs » sacrifiés de l’UMP

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Après avoir entendu les cadres de Bygmalion, la 11e chambre correctionnelle a interrogé les responsables de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, soupçonnés d’avoir mis en place un système de fausses factures destiné à cacher les dépenses excessives du candidat.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Procès Tapie : « Son vrai combat d’une vie, c’est de ne pas payer ce qu’il doit »

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Le procès en appel se poursuit dans le volet pénal de l’arbitrage frauduleux qui, en 2008, avait attribué à Bernard Tapie plus de 400 millions d’euros. Contre les six prévenus, le parquet a requis des peines d’emprisonnement partiellement ou totalement assorties d’un sursis. Les plus lourdes concernent le président du CDR et l’ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde.

par Antoine Bloch
En carrousel matière: 
Oui

Précisions sur le régime de poursuite du majeur protégé

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Directement consécutive à la censure constitutionnelle des modalités de perquisition du domicile du majeur protégé en enquête préliminaire, la décision commentée vient préciser le régime de poursuite des infractions commises par une personne faisant l’objet d’une mesure de protection juridique.

par Hugues Diaz
En carrousel matière: 
Oui

Le procès d’Alexander Vinnik se recentre sur la question du blanchiment aggravé

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À l’issue d’une procédure judiciaire inédite en France, le procès en appel d’Alexander Vinnik, soupçonné d’être impliqué dans un rançongiciel, devrait se résumer à la question de sa culpabilité sur le seul blanchiment aggravé.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Procès Bygmalion : « J’étais conscient que je commettais quelque chose d’illégal »

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La 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris juge quatorze prévenus, dont l’ancien président Nicolas Sarkozy, pour leur participation à un système de fausses factures ayant pour finalité de masquer le dépassement de plafond légal de financement de la campagne présidentielle de 2012. Cette semaine, le tribunal a entendu les ex-dirigeants de la société Bygmalion.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Audience devant la chambre des appels correctionnels saisie des seuls intérêts civils

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Aux termes des articles 513 et 460 du code de procédure pénale, qui s’appliquent lors de l’audience devant la cour d’appel saisie des seuls intérêts civils sauf en ce qui concerne l’ordre de parole, lorsqu’une partie est représentée par un avocat, ce dernier doit être entendu.

par Sofian Goudjil
En carrousel matière: 
Non