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Le quotidien du droit en ligne

Santé et Bioéthique

La sortie de l’état d’urgence sanitaire se fera sous contrôle du premier ministre

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Le projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire a été adopté en conseil des ministres le 10 juin.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Consensus autour du projet de loi portant urgence à légiférer par ordonnances

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Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

L’IVG médicamenteuse à domicile durant l’état d’urgence sanitaire

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Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté la requête de trois associations qui demandaient au Conseil d’État de suspendre un arrêté du ministre de la Santé adaptant pendant l’état d’urgence sanitaire les modalités d’interruption volontaire de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse pratiquée en dehors d’un établissement de santé. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

La mise en quarantaine en Guadeloupe est une mesure utile

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En décidant de placer en quatorzaine stricte les personnes entrant par voie aérienne sur le territoire de la Guadeloupe, le préfet n’a pas pris une mesure excessive, a tranché le juge des référés du Conseil d’Etat.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

L’état d’urgence sanitaire inquiète la Commission consultative des droits de l’homme

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Par trois avis adoptés le 28 avril, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) met en garde sur les conséquences de l’instauration d’un état d’urgence sanitaire.

par Carine Biget
En carrousel matière: 
Non

De l’arbitraire dans les EHPAD ?

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Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté la requête de l’association Coronavictimes pour qui les résidents des EHPAD souffrant du coronavirus ne seraient plus admises en établissements de santé.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Des référés-liberté tous azimuts

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L’épidémie de coronavirus dope l’activité du Conseil d’État, ou plus exactement celle du juge des référés surtout, qui vient de rendre des ordonnances dans des domaines très divers.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Coronavirus : le juge guadeloupéen réclame des tests et de la chloroquine pour la population

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Le juge des référés du tribunal administratif de l’archipel guadeloupéen a enjoint au centre hospitalier universitaire et à l’Agence régionale de santé de passer commande de doses d’hydroxychloroquine et d’azithromycine ainsi que des tests de dépistage du covid-19 en nombre suffisant pour couvrir les besoins de la population de l’archipel.

par Patrick Lingibé
En carrousel matière: 
Oui

Coronavirus : établissements de santé, sociaux, médico-sociaux et ONIAM

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Deux ordonnances viennent en soutien du secteur médical, social et médico-social. Une troisième adapte les règles relatives à l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Amende, report du second tour et rationnement des médicaments : nouvelles mesures autour du covid-19

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Conformément aux dernières annonces de l’exécutif, plusieurs nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus viennent d’être publiées.

par Thomas Bigot
En carrousel matière: 
Oui