Immobilier, Construction et Urbanisme | Bail

Par deux arrêts du même jour, la Cour de cassation précise que le défaut de dépôt de mémoire en bonne et due forme après une mesure d’instruction peut faire l’objet d’une régularisation.

L’obligation, pour le cessionnaire, d’exécuter les contrats cédés « aux conditions en vigueur au jour de l’ouverture de la procédure », entraîne celle, si nécessaire, de reconstituer un dépôt de garantie.

En août 2008, le rythme annuel de hausse des loyers de marché s’établit à + 2,1 % (contre + 2,7 % en 2007 et + 4,7 % en 2005).

Selon l’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), la crise a reculé et elle s’est sectorisée.