Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Dirigeants

Règlement Bruxelles I: tribunal compétent en matière délictuelle

Pour déterminer, en matière de responsabilité délictuelle, le lieu du dommage, partant, le lieu du tribunal territorialement compétent, il faut prendre en considération le lieu où l’événement causal ou initial est intervenu, et non pas celui où il a produit ses effets.

par X. Delpech

Comités d’audit: publication des travaux de l’AMF

L’ordonnance du 8 décembre 2008 a institué au sein des sociétés cotées l’obligation de constituer un comité spécialisé dans le contrôle des informations comptables et financières. L’AMF a publié, le 14 juin 2010, un rapport sur les missions et le régime de ce comité.

par A. Astaix

AMF: révision de la directive marchés d’instruments financiers

Dans le cadre des travaux de révision de la directive marchés d’instruments financiers (MIF) destinés à prendre en compte son impact sur l’évolution et l’organisation des marchés européens d’actions, le Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en place un groupe de travail dont les conclusions viennent d’être publiées.

par A. Astaix

Surveillance du système financier au niveau européen

Le parlement européen doit se prononcer, à l’occasion de la session plénière du 14 au 17 juin 2010, sur la création d’un Comité européen du risque systémique, organe d’alerte en cas de danger important et global, et sur le contrôle des établissements financiers. Une règlementation des marchés de produits dérivés devrait également voir le jour.

par A. Astaix

Action de concert et emprunts de titres avant l’assemblée générale

Le projet de loi de régulation bancaire et financière, adopté le 10 juin 2010, étend la notion d’action de concert. Par ailleurs, le texte renforce la transparence des opérations d’emprunts de titres en période d’assemblée générale.

par A. Lienhard

Les députés s’engagent sur la voie de la régulation financière

Le 10 juin 2010, l’Assemblée nationale a adopté, avec une semaine de retard par rapport au calendrier initialement établi, le projet de loi de régulation bancaire et financière enregistré à sa présidence fin 2009.

par A. Astaix