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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Au Journal officiel du jeudi 16 février 2017

Soumis par fleuriot à 16 février 2017 - 09:44

A signaler, notamment, au journal officiel du 16 février 2017.

Le nouveau divorce sans juge est-il une option pour un couple international ?

Soumis par babonneau à 15 février 2017 - 17:57
Auteur: 
Béatrice Weiss-Gout

Partout en France, les avocats de la famille sont confrontés à des situations présentant un élément d’extranéité, nationalité ou résidence étrangère.

Dans ces situations, il a toujours été délicat de s’engager sur la voie de la négociation, et dans le cas fréquent d’une double compétence, on recommandait, pour ne pas perdre la course à la juridiction la plus favorable aux intérêts de son client, de la saisir en toute hypothèse.

Jamais sans mon avocat

Soumis par Thill à 13 février 2017 - 17:01

D. avocats 2017. 25

Liberté, égalité, fidélité ?

Soumis par Dargent à 13 février 2017 - 11:43

Le 9 février 2017, le tribunal de grande instance de Paris a débouté la Confédération nationale des associations familiales catholiques de ses demandes dirigées contre la société Blackdivine, au sujet de son site Gleeden, un site de rencontre dont la communication tournait autour de l’adultère avec des slogans tels que « Tout le monde peut se tromper. Surtout maintenant », « C’est parfois en restant fidèle qu’on se trompe le plus » ou « Par principe, nous ne proposons pas de carte de fidélité »…

par Pascale Guiomard
En carrousel matière: 
Oui

QPC : non-conformité totale du délit de consultation habituelle de sites internet terroristes

Soumis par GOETZ à 11 février 2017 - 13:52

Le 10 février 2017, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l’article 421-2-5-2 du code pénal.

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui

Omission pour défaut de paiement de la CNBF : comment y échapper ?

Soumis par portmann à 10 février 2017 - 17:37

Deux arrêts de la cour d’appel d’Orléans ont récemment statué sur l’omission du tableau de l’Ordre des avocats de Tours de deux confrères. La sanction a été confirmée pour l’un et infirmée pour l’autre, en raison de leur attitude respective. 

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Le cabinet Coudray s’implante à Brest et Paris

Soumis par portmann à 10 février 2017 - 11:05
Date: 
14 Février 2017
Illustration: 

Créé en 1983, le cabinet d’avocats rennais spécialisé en conseil et contentieux de droit public renforce sa présence en Bretagne avec une nouvelle implantation à Brest. Dans le même temps, il s’installe également à Paris. L’objectif est de renforcer le lien de proximité avec ses clients et de faciliter ainsi leur accompagnement.

Fondé à Rennes il y a 35 ans, le Cabinet Coudray est devenu un partenaire des collectivités et des établissements publics au niveau national.

Laurent Deruy et Jean-Dominique Bloch rejoignent le cabinet PDGB avocats

Soumis par portmann à 10 février 2017 - 11:00
Date: 
13 Février 2017
Illustration: 

PDGB annonce la création d’un département droit public des affaires et droit de l’environnement avec l’arrivée des associés Laurent Deruy et Jean-Dominique Bloch.