Professions | Avocat

Le Conseil d’État a mis fin au suspense qui entourait le déménagement du palais de justice de Paris dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Clichy-Batignolles. Le pourvoi de « La justice dans la cité » n’a pas été admis. Cette association d’avocats contestait notamment le recours au partenariat public privé (PPP) pour la construction du futur palais de justice. La cour administrative d’appel de Paris avait jugé ce recours au PPP justifié (lire notre article).

Lors du point presse réalisé à l’issue du Conseil des ministres, mercredi 15 octobre, le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, a apporté quelques précisions sur le projet de loi pour l’activité.

La mission d’information de l’Assemblée nationale sur les professions réglementées a entendu hier les représentants du barreau de Paris.

L’avocat Richard Malka et la dessinatrice Catherine Meurisse ont réuni dans un album les aventures de l’avocate collaboratrice Jessica Chaillette, dont les planches sont notamment publiées dans La lettre des juristes d’affaires Le Magazine.

Une commune est réputée avoir reçu communication d’une mesure d’instruction ordonnée par le juge des référés de la cour administrative d’appel et mise à disposition dans l’application Télérecours à laquelle son avocat est inscrit.

La caisse nationale du réseau des Urssaf (Acoss) a pour objectif de créer un dispositif national de recours aux avocats devant la Cour de cassation et devant la cour d’appel, pour les litiges relatifs au recouvrement des cotisations.

Les représentants de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation ont été auditionnés, mardi 14 octobre 2014, par la mission d’information sur les professions juridiques réglementées.