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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Le régime de détention des mineurs

Soumis par babonneau à 22 juin 2020 - 12:21

Chaque année, plus de 800 enfants sont détenus dans les prisons françaises. Même si la réflexion sur l’enfermement des mineurs est ancienne, le regard du juriste est plus récent.

Cette première édition s’inscrit dans un contexte d’actualité brûlante, comme en témoigne le nouveau code de la justice pénale des mineurs qui entrera en vigueur le 1er octobre 2020.

La Convention citoyenne mise sur le droit pour sauver le climat

Soumis par babonneau à 22 juin 2020 - 10:58
Gratuit: 
Gratuit

Après neuf mois de travaux, les 150 citoyens tirés au sort pour la Convention citoyenne pour le climat ont remis leurs travaux. Ils préconisent l’adoption de 150 propositions, dont deux seraient soumises à référendum : le renforcement de la place de l’environnement dans la Constitution et la création d’un crime d’écocide. Le droit comme levier d’action pour sauver la planète.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Affaire [i]Houlette[/i] ou l’hypocrite débat sur l’indépendance du parquet relancé

Soumis par babonneau à 22 juin 2020 - 00:35
Gratuit: 
Gratuit

Ce n’est pas un nouveau scandale dans l’affaire Fillon, c’est la suite d’une autre affaire, celle du parquet à la française qui, dénoncé avec une telle clarté, avec une telle efficacité et, qui plus est, par l’ex-cheffe de l’un des parquets les plus puissants de France, apparaît plus que jamais comme totalement dépassé. Dalloz actualité a retranscrit l’intégralité de l’audition d’Éliane Houlette le 10 juin dernier par la commission d’enquête sur « les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire judiciaire ».

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Des raisons impérieuses d’intérêt général justifient-elles une entrave à la libre circulation des travailleurs et à la liberté d’établissement ?

Soumis par Bley à 21 juin 2020 - 22:45
Auteur: 
Laurent Pettiti
Illustration: 

Il appartiendra à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui a tenu une audience le 17 juin dernier, de répondre à cette question, audience au cours de laquelle l’ordre des avocats de Paris et son bâtonnier sont intervenus aux côtés de l’État français et de la République hellénique à la suite d’un renvoi préjudiciel opéré par la Cour de cassation le 20 février 2019. La CJUE, dans la perspective de cette audience, a posé des questions aux parties.

Deux questions sont au cœur du débat européen :

Indépendance de la justice : la place de la police

Soumis par Bley à 21 juin 2020 - 22:34
Gratuit: 
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Après les magistrats judiciaires (v. Dalloz actualité, 12 déc. 2019, art. T. Coustet ; ibid. 5 mars 2020, art. P. Januel), la commission d’enquête parlementaire sur l’indépendance de la justice poursuit ses travaux faisant le tour des professions concernées (magistrats administratifs, greffiers, journalistes). Le 4 juin, elle a interrogé le général Christian Rodriguez et Frédéric Veaux, respectivement directeurs généraux de la gendarmerie nationale et de la police nationale. L’occasion de revenir sur les liens entre police et justice, et sur les remontées d’information au ministère de l’intérieur.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Action de groupe : bilan décevant… mais changements à venir ?

Soumis par babonneau à 16 juin 2020 - 12:14
Gratuit: 
Gratuit

Le 11 juin, une mission d’information, composée des députés Laurence Vichnievsky (Modem ; Puy-de-Dôme) et Philippe Gosselin (LR ; Manche), tirait un bilan décevant de cette procédure introduite en 2014. Le rapport propose plusieurs pistes d’amélioration, dont l’introduction de deux procédures standards d’action de groupe et lance une réflexion sur la Discovery dans ce cadre.

par Pierre Januel, pour actuEL-DJ
En carrousel matière: 
Oui

Sabotage ?

Soumis par babonneau à 16 juin 2020 - 11:50
Auteur: 
Éric Plouvier
Illustration: 

Doit-on craindre que les parquets de l’exécution des peines aient des difficultés de lecture ? À la fois dans la lutte contre l’épidémie mais aussi contre l’atteinte à la dignité des prisonniers établie par la cour européenne des droits de l’homme, la politique publique consiste, en ce printemps 2020, à éviter d’enfermer inutilement nos concitoyens punis d’une peine d’emprisonnement lorsque de sages alternatives le permettent.