Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Professions | Magistrat

Communication électronique : transmission d’un fichier de conclusions initialement omis

Est régulière, la communication de conclusions en pièce-jointe à un second message électronique afin de réparer l’omission de ces conclusions dans un premier message, ce, dès lors que la transmission a lieu avant l’ordonnance de clôture

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Non

État d’urgence : l’autorité judiciaire « marginalisée », l’État de droit « menacé »

Les magistrats judiciaires ont fait état, ces derniers jours, de leur crainte d’un transfert de compétence vers l’autorité administrative, « dans la dépendance de l’exécutif, incompatible avec le principe de séparation des pouvoirs, fondement de la démocratie ».

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Les magistrats ne sont pas tous logés à la même enseigne

Gratuit: 
Gratuit

L’association des magistrats intégrés et issus des concours complémentaires et exceptionnels (AMICCE) constate « une réelle dégradation des conditions de recrutement et de déroulement de carrière » des magistrats issus des voies latérales.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Majeur protégé : action en responsabilité intentée contre le tuteur par un tiers

Les tiers sont recevables à rechercher la responsabilité du tuteur sur le fondement de l’article 1382 du code civil.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Oui

Les « petits papiers » de Chateaubriand : à qui appartient son manuscrit ?

Cela commence autour d’une caisse, dans l’office d’un notaire, il y a près de deux siècles ; et cela se poursuit aujourd’hui, à Paris, devant le tribunal. Le notaire n’est plus dans son office, Chateaubriand est à la 30e chambre correctionnelle, un jugement vient d’être rendu à propos du manuscrit de sa grande œuvre : les Mémoires d’outre-tombe.

par Thibault de Ravel d'Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

Sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’un tiers et responsabilité du notaire

La litigieuse, qui n’est pas un cautionnement mais une sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’un tiers, n’ouvre à ceux qui l’ont constituée ni le bénéfice de discussion ni le bénéfice de division.

par Valérie Avena-Robardet
En carrousel matière: 
Non

« Le tribunal de grande instance de Bobigny est en état de faillite »

Au 1er janvier 2016, faute de magistrats suffisants, des audiences seront supprimées dans cette juridiction. Les magistrats se mobilisent pour dénoncer cette situation.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Le cinéma à la barre : [I]Traquenard[/I] ([i]Party Girl[/i]), de Nicholas Ray

Auteur: 
Thomas Klotz

Dans l’imaginaire hollywoodien, l’avocat est rarement un personnage complexe. Il se contente de se brûler les ailes au contact du crime et au mieux tend à procurer l’impunité à un monde de cruauté et de transgression. Si l’avocat est très présent dans bon nombre de productions, on ne peut que constater un déficit d’incarnation.

Magistrature : le Conseil d’État renvoie le CSM à ses contradictions

Le Conseil d’État annule un refus de nomination de la garde des Sceaux après l’avis non conforme du Conseil supérieur de la magistrature.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui