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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Magistrat

Commerce et asile : dématérialisation des procédures

Soumis par babonneau à 24 février 2016 - 17:33

Deux arrêtés viennent compléter les dispositifs de dématérialisation de la justice. L’un concerne les greffiers des tribunaux de commerce. Le second – CNDém@t – traite des modes de dépôt ou de transmission des recours, des mémoires, des pièces et des actes de procédure devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

par M.B
En carrousel matière: 
Non

La juge écarlate

Soumis par babonneau à 24 février 2016 - 17:10

Colère et tenace, Laurence Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, bataille contre les lois sécuritaires.

Portrait d’une magistrate – série d’articles sur l’après 13 novembre – par LesJours.fr

Conseillers pénitentiaire d’insertion et de probation, qui sont-ils ?

Soumis par babonneau à 23 février 2016 - 11:39

Dernier maillon de la chaîne pénale, le CPIP est l’un des professionnels clés pour la mise en œuvre de la politique pénale. Son statut et ses missions ont considérablement évolué ces dix dernières années dans la méconnaissance générale. Avec le juge de l’application des peines, il a vu ses relations s’intensifier, se tendre parfois au fil des changements d’orientations politiques qui convergent désormais vers une individualisation des peines et un travail de réflexion de la personne suivie en vue de la prévention de la récidive.

Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Oui

Demanderjustice.com : « Ce qui nous éloigne de l’Ordre, c’est notre conception de l’accès à la justice »

Soumis par babonneau à 22 février 2016 - 11:06

Jérémy Oinino, président de demanderjustice.com et saisirprudhommes.com, a comparu devant la cour d’appel de Paris, poursuivi pour exercice illégal de la profession d’avocat. Il avait été relaxé en 1re instance le 13 avril 2014. Délibéré le 21 mars 2016.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

[I]Les premières victimes de Hitler. En quête de justice[/I]

Soumis par babonneau à 18 février 2016 - 15:10

À travers l’enquête minutieuse d’un substitut du procureur de la juridiction de Munich, dans le ressort de laquelle se trouvait le camp de Dachau, Tymothy W. Ryback démontre la précocité des premières exécutions de victimes parce qu’elles étaient juives.

par Thibault de Ravel d’Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

La dimension critique de l’enseignement juridique clinique en France

Soumis par babonneau à 18 février 2016 - 14:24
Auteur: 
Anne Danis-Fatôme et Charlotte Girard

Depuis cinq ans, de nombreuses unités de formation et de recherche (UFR) en droit d’universités françaises se sont dotées d’une clinique juridique (V. Les Cliniques juridiques, Presses universitaires de Caen, 2015). Ce modèle des law clinics qui existe dans de nombreux pays depuis le début du XXe siècle (V. S. Hennette-Vauchez et D. Roman, Pour un enseignement clinique du droit, LPA 2006, n° 219 p. 3 s.) a pour colonne vertébrale une méthode d’enseignement spécifique : le learning by doing.

Manque de moyens du tribunal de grande instance de Bobigny : le ton monte

Soumis par fleuriot à 15 février 2016 - 19:36

Face à l’allongement des délais, le barreau de Seine-Saint-Denis va orchestrer une campagne d’assignation en responsabilité de l’État.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Juge d’instance, figure quotidienne de l’humanisme judiciaire

Soumis par babonneau à 15 février 2016 - 13:27

Jean-Louis Cioffi, vice-président du tribunal d’instance de Besançon, est intervenu en mai 2015 devant l’École nationale de la magistrature, sur le sujet « Chefs de cours : nouveaux enjeux ». Il a développé, à cette occasion, un point de vue particulièrement intéressant et exhaustif sur le rôle du juge d’instance. Ou en somme, comment « juger humainement des affaires humaines ». Dalloz actualité reproduit ce texte.

Auteur externe: 
par Jean-Louis Cioffi
En carrousel matière: 
Oui

Le cinéma à la barre : [i]Le Dossier 51[/i] (1978) et [i]Les Patriotes[/i] (1994)

Soumis par babonneau à 15 février 2016 - 10:57
Auteur: 
David Bénichou

Le cinéma d’espionnage est un genre ingrat, pour un rien le film peut être raté. Comme certaines préparations culinaires, qui demandent non seulement les meilleurs ingrédients, mais de la mesure et de l’adresse dans la préparation.

Huissier : appel formé contre une délibération d’une chambre départementale des huissiers

Soumis par Mehdi Kebir à 13 février 2016 - 12:01

Un tribunal de grande instance, saisi aux fins d’assermentation et d’homologation de l’habilitation d’un clerc d’huissier de justice, est compétent pour connaître, par voie d’exception, de la validité des avis de la chambre départementale des huissiers de justice rendus sur cette habilitation.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Non