Professions | Magistrat

La ligue des droits de l’homme a défendu une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant la conformité des articles 8 et 11 de la loi de 1955 à la Constitution. Décision le 19 février.

Écrivons-le d’emblée, le titre du livre de Valérie de Senneville et d’Isabelle Horlans est trompeur. Mais concédons aussitôt que cela n’est pas très grave, car le sujet réel de cet ouvrage redoutablement efficace, qui se lit parfois comme un thriller, est inhabituel et passionnant.

La saisine de la juridiction de proximité par déclaration au greffe n’étant possible que pour les demandes dont le montant n’excède pas 4 000 €, ce mode de saisine n’est pas ouvert dans les cas où la demande est indéterminée, y compris lorsqu’elle est formée à titre subsidiaire. 

Le Syndicat de la juridiction administrative s’inquiète de la dégradation des conditions de travail des magistrats administratifs.

Hier, le premier président de la Cour de cassation et les premiers présidents des cours d’appel, réunis au Palais de justice, ont adopté une délibération qui fait figure de première : contester la politique du gouvernement. « En ce début de XXI^e siècle, la place faite à l’autorité judiciaire au sein des institutions de la République suscite de légitimes et graves interrogations. La rôle constitutionnel de l’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, est affaibli par des réformes et des projets législatifs en cours ».

Il y avait mille façons d’aborder l’incroyable affaire Le Roux. Mille façons d’entrer dans la cour d’assises de Rennes au printemps 2014. Pascale Robert-Diard choisit la meilleure, brisant ainsi l’imagerie traditionnelle de cette sombre histoire.

Pour sa première apparition publique, le nouveau garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a choisi de répondre à l’invitation qui lui avait été faite par la Conférence des bâtonniers, qui tenait son assemblée générale statutaire vendredi 29 janvier 2016 à Paris. « Je veux venir en ami et la réponse à votre invitation n’est pas un hasard », a déclaré le nouveau ministre qui a pris ses fonctions l’avant-veille, indiquant qu’il avait choisi de s’adresser aux avocats afin de leur dire « qu’il était le ministre de la justice, pas le ministre des magistrats ou de l’administration pénitentiaire ».« Nous

Lors de la rentrée solennelle du tribunal de grande instance d’Ajaccio, le bâtonnier Jean-François Casalta a appelé la juridiction à réfléchir à la place de la langue corse dans le prétoire et appelé les avocats corses « à parler d’une même voix ».

« Il faut d’urgence donner à cette juridiction les moyens de fonctionner normalement. […] Je lance un appel solennel pour que cette juridiction soit redimensionnée et ses effectifs comblés ». Ce cri est celui de Renaud Le Breton de Vannoise, nouveau président du tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny.