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Le quotidien du droit en ligne

Social | Retraite - Prévoyance

Mise en place de la réforme des régimes spéciaux de retraite : suite

Le décret n° 2008-69 du 22 janvier 2008 met en place la réforme des régimes spéciaux de retraite pour les personnels des industries électriques et gazières en prévoyant l’allongement de la durée de cotisation à l’instar de ce qui a été prévu pour les agents de la SNCF et de la RATP.

par E. Royer

Augmentation de capital réservée aux salariés : SAS

Une réponse ministérielle confirme l’applicabilité aux SAS de l’article L. 225-129-6 du code de commerce.

par A. Lienhard

L’inclusion de l’intéressement et de la participation dans l’assiette de l’indemnité de départ à la retraite

Dès lors qu’une convention collective prévoit de calculer l’indemnité de départ à la retraite sur la rémunération totale perçue par le salarié, à l’exclusion des gratifications exceptionnelles, l’assiette de l’indemnité doit inclure l’intéressement, la participation et l’abondement.

par B. Inès

Droits à la retraite : conversion et totalisation des périodes

Une circulaire CNAV du 3 septembre 2007 vient rappeler les principes de détermination des droits à la retraite en application des dispositions des règlements communautaires. Et, notamment les modalités de conversion et de totalisation des périodes lorsque celles–ci sont accomplies sous les législations des autres Etats.

par C. Dechristé

L’autonomie de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite

Dans cet arrêt fort pédagogique, la Cour de cassation rappelle utilement que l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite répond à un régime distinct de celui de l’indemnité légale.

par A. Fabre

Précisions sur les nouvelles modalités de calcul de la pension de vieillesse et de réversion

La circulaire CNAV no 2007/47 du 15 juin 2007 précise les nouvelles modalités de calcul des pensions de vieillesse et de réversion depuis le décret no 2007-614 du 25 avril 2007.

par C. Dechristé

Pénibilité au travail et retraite anticipée : les négociations reprennent

Prévue par la loi Fillon sur les retraites, la négociation concernant la reconnaissance de la pénibilité au travail s’est poursuivie mardi 5 juin et, contre toute attente, la MEDEF a accepté de discuter de préretraite pour pénibilité au travail.

par C. Dechristé

Préavis en matière de départ à la retraite

La chambre sociale de la Cour de cassation rappelle les règles applicables en matière de préavis préalable à un départ en retraite.

par A. Astaix

Salaire de référence de l’allocation de cessation anticipée des travailleurs salariés

La Cour de cassation vient préciser les éléments de rémunération à prendre en compte pour le calcul de l’allocation de cessation anticipée des travailleurs salariés.

par C. Dechristé

Pas de rétractation à une mise à la retraite

Une mise à la retraite notifiée par l’employeur à son salarié ne peut être rétractée qu’avec l’accord de ce dernier.

par E. Chevrier