À la suite de nombreuses manifestations et de débats parlementaires houleux, la loi portant réforme des retraites a été promulguée le 9 novembre 2010. À ce jour, le texte est applicable mais divers décrets, circulaires et rapports sont encore attendus. Les enjeux actuels sont les négociations Argic (cadres) Arcco (salariés), avec les partenaires sociaux, qui devraient aboutir au printemps.
Cette réforme a de nombreuses conséquences pour les entreprises. Ce dossier, qui s’appuie sur la Matinale Dalloz du 14 décembre 2010 animée par Juliana Kovac et Thibault Ngo Ky, avocats à la cour, Flichy Grangé Avocats, propose un tour d’horizon de la question (dossier actualisé le 18 février 2011). Donnant la parole à des représentants de la Direction de la sécurité sociale, il revient d’abord sur les règles concernant le départ à la retraite et la mise à la retraite qui devront être modifiées par les entreprises. Il aborde ensuite le droit à l’information des assurés, les mesures relatives à l’épargne retraite, au maintien dans l’emploi des seniors, et enfin les nouvelles obligations de négociation en matière d’égalité homme-femme et de pénibilité.
Sommaire
Les nouvelles règles relatives au départ à la retraite
Le droit à l’information des assurés
Le développement de l’épargne retraite
Le maintien dans l’emploi des seniors
La pénibilité
Plus d’égalité entre hommes et femmes
Auteur externe:
par C. Fleuriot
