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Le quotidien du droit en ligne

Social | Retraite - Prévoyance

Nouveau régime des parachutes dorés et recul de l’âge de la retraite : précisions

Une circulaire commente les principales dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Notamment sont précisées, le régime des indemnités de rupture du contrat de travail et de cessation forcée des fonctions de mandataire social ou encore les modalités du recul de l’âge de la retraite.

par C. Dechristé

Mise à la retraite : délais d’interrogation et de réponse du salarié

Aux termes de l’alinéa 7 de l’article L. 1237-5 du code du travail, un employeur peut rompre le contrat de travail d’un salarié s’approchant de l’âge de la retraite à condition d’interroger, par écrit, dans un certain délai, ce salarié sur son intention de quitter volontairement l’entreprise pour bénéficier d’une pension de vieillesse.

par A. Astaix

Au Journal officiel du vendredi 21 novembre 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 21 novembre.

Revalorisation des pensions militaires d’anciens combattants marocains

Le critère de « parité des pouvoirs d’achat » entre le pays de résidence et la France qui détermine le niveau de la pension militaire des anciens combattants du Maroc, ex-protectorat français, constitue une discrimination indirecte fondée sur la nationalité.

par E. Royer

Un rapport sur l’avenir des régimes de retraites

Un rapport d’information sur les perspectives des régimes de retraite, publics comme privés souligne l’importance du besoin de financement à long terme et propose notamment d’améliorer l’attractivité de la surcote.

par M.-C. de Montecler

La réforme controversée de l’IRCANTEC sur les rails

Un projet de réforme du régime de retraite complémentaire des agents non titulaires des trois fonctions publiques a été approuvé le 3 septembre 2008 par le conseil d’administration de IRCANTEC.

par M.-C. de Montecler