Le conseiller de la mise en état

Toutes les réformes tendent vers une augmentation considérable de ses pouvoirs. L’article 912 du code de procédure civile indique qu’une fois que les parties auront conclu, ou à l’expiration des délais impartis pour conclure, le conseiller de la mise en état examinera l’affaire dans les quinze jours suivant le dépôt des dernières conclusions ; il fixera la date de la clôture et celle des plaidoiries. Toutefois, si l’affaire nécessite de nouveaux échanges de conclusions, il fixera un calendrier de procédures, après avoir recueilli l’avis des avoués. Nous pensons que cet article instaure une hiérarchie avec un principe : l’examen dans les quinze jours en vue de la fixation de la date de la clôture et de celle des plaidoiries et une exception : la fixation d’un calendrier de procédure si les parties souhaitent reconclure. Notons, qu’un débat...