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Le quotidien du droit en ligne

L. Dargent

Au sommaire de l’AJ famille de septembre

L’AJ famille de septembre 2008 consacre son dossier sur le thème de la réforme de la procédure familiale telle que préconisée par le Rapport Guinchard.

Greffiers de tribunal de commerce : prise en compte de la réforme de la carte judiciaire

Un décret n° 2008-786 du 18 août 2008 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce a été publié au Journal officiel du 20 août 2008.

Lutte contre les discriminations : actions des associations

Un décret du 20 août 2008 précise les conditions d’exercice par des associations d’actions en justice, en application de la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.

Enfant né sans vie : inscription sur le registre d’état civil

Deux décrets et deux arrêtés du 20 août 2008 relatifs à l’établissement d’un acte d’enfant né sans vie ont été publiés au Journal officiel du 22 août 2008.

Réforme de la fiducie par la LME

L’article 18 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie publiée au Journal officiel du 5 août, modifie le régime juridique de la fiducie.

Experts judiciaires : conditions d’inscription sur la liste nationale

L’expert doit justifier de son inscription sur une liste dressée par une cour d’appel pendant trois années consécutives, au jour de la demande.

Désistement d’appel : moment de l’extinction d’instance

Le désistement d’appel, lorsqu’il n’a pas besoin d’être accepté, produit son effet sans qu’il soit nécessaire de le notifier à la partie à l’égard de laquelle il est fait.

Au sommaire de l’AJ famille de juillet-août

L’AJ famille de juillet-août 2008 consacre un dossier sur le thème de l’« internationalité du litige familial » (2e partie).

Règlement européen sur la loi applicable aux obligations contractuelles

Un règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) a été publié au Journal officiel de l’Union européenne du 4 juillet 2008.

Répartition des contentieux : remise du rapport Guinchard

Appelé le 18 janvier 2008 par la garde des Sceaux à réfléchir à une nouvelle répartition des contentieux, le groupe de travail présidé par le recteur Serge Guinchard a remis son rapport le 30 juin. Ce document, intitulé « L’ambition raisonnée d’une justice apaisée », comporte 65 propositions visant à simplifier les procédures civiles et pénales.