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Le quotidien du droit en ligne

L. Dargent

Au sommaire de l’AJ famille d’octobre

L’AJ famille d’octobre 2008 consacre son dossier au thème « logement et famille ».

Conseil de l’Europe : second rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens

La Commission du Conseil de l’Europe pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a rendu public son second rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens lors d’une conférence de presse à Paris, le 8 octobre 2008.

Portée de l’effet dévolutif de la tierce opposition

L’effet dévolutif de la tierce opposition étant limité à la remise en question, relativement à son auteur, des points jugés qu’elle critique, le défendeur n’est pas recevable à présenter d’autres prétentions que celles tendant à faire écarter celles du tiers opposant.

L’obligation alimentaire envers les ascendants

Les débats relatifs à la place respective de l’obligation alimentaire des enfants et de l’aide sociale dans la prise en charge des personnes âgées en France ont amené le service des études juridiques du Sénat à s’interroger sur la situation dans les autres pays européens.

Pouvoirs du juge de la mise en état et sursis à statuer

Sollicitée par deux demandes d’avis quant au pouvoir du juge de la mise en état relativement à une demande de sursis à statuer, la Cour de cassation, qui considère que les questions de droit ainsi posées ne sont pas nouvelles et dit n’y avoir lieu à avis, nous convie à un bref retour sur les solutions et incertitudes de la matière.

«Grande profession du droit»: travaux du Conseil national des barreaux

Dans un communiqué du 30 septembre 2008, le Conseil national des barreaux (CNB) rend compte des délibérations de son assemblée générale, réunie les 18 et 19 juillet 2008, sur les cinq thèmes de réflexion assignés à la Commission Darrois.

Présentation du budget 2009 de la justice

Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la justice, a présenté, vendredi 26 septembre 2008, le projet de budget 2009 du ministère de la justice.

Mesure d’instruction in futurum et partage successoral

Aucun texte ne fait obstacle à la saisine du juge des référés, avant l’engagement de l’action en partage, pour ordonner une mesure d’instruction préventive.

Quel statut pour les collaborateurs d’avoués ?

La garde des Sceaux revient, dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 11 septembre 2008, sur le statut des collaborateurs d’avoués.

Introduction prochaine d’une action de groupe en droit français

Dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 11 septembre 2008 relative à l’introduction d’une action de groupe en droit français, la garde des Sceaux fixe l’objectif d’un texte avant la fin de l’année.