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Le quotidien du droit en ligne

L. Dargent

Au sommaire de l’AJ famille de juin

L’AJ famille de juin 2008 consacre un dossier sur le thème de l’« internationalité du litige familial » (1re partie).

Modification des attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d’état civil

Un décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d’état civil a été publié au Journal officiel du 4 juin 2008.

Saisie immobilière et postulation des avocats

Le 16 mai 2008, la Cour de cassation a rendu son premier avis à propos des conditions d’application du décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006 relatif à la procédure de saisie immobilière et de distribution du prix d’un immeuble, à l’occasion d’un litige relatif à la territorialité de la postulation des avocats dans la région parisienne.

Formation continue des avocats

Le Conseil national des barreaux a adopté, lors de son assemblée générale des 16 et 17 mai 2008, la décision à caractère normatif n° 2008-001 relative à la formation continue des avocats.

Avocats : projet de réforme de la liste des spécialisations

Brigitte Longuet, Présidente déléguée de la commission formation, a présenté un projet de nouvelle liste des mentions de spécialisation en usage dans la profession d’avocat.

Projet de réforme des sociétés civiles professionnelles

Jean-Jacques Caussain, président de la Commission statut fiscal, social et financier de l’avocat, a présenté un rapport sur la réforme des sociétés civiles professionnelles (SCP) régies par la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966.

Pouvoir du conseiller de la mise en état et appréciation de la recevabilité d’un appel-nullité

Aux termes de l’article 911 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état est compétent pour déclarer l’appel irrecevable et trancher toute question ayant trait à la recevabilité de l’appel.

Secret professionnel de l’avocat et 3e directive « blanchiment »

La garde des Sceaux, Rachida Dati, revient sur la compatibilité du secret professionnel liant l’avocat et la transposition de la 3e directive « blanchiment ». Elle indique que le principe de délivrance par TRACFIN de certificat de conformité sur demande de l’avocat ne sera pas retenu.

Certificats de nationalité

La ministre de l’Intérieur revient, dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 22 mai 2008, sur la question des certificats de nationalité concernant les personnes dont les parents français sont nés dans un département d’Afrique du Nord.

Projet de réforme du divorce par consentement mutuel

La garde des Sceaux revient, dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 22 mai 2008, sur le projet de réforme du divorce par consentement mutuel dont le règlement pourrait être confié aux notaires.