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Le quotidien du droit en ligne

Lucile Priou-Alibert

Retrait de la mesure de suspension médicale de peine en cas de manquement aux obligations imposées au condamné

Le manquement aux obligations imposées au condamné dans le cadre d’une suspension de peine pour raison médicale peut fonder la révocation de la décision, indépendamment de la modification de l’état de santé de l’interessé.