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Le quotidien du droit en ligne

M.-C. de Montecler

Les Français apprécient l’intercommunalité

Un sondage révèle qu’une très grande majorité de Français résidant sur le territoire d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) apprécie l’appartenance de leur commune à cette structure.

Première lecture du projet de loi RSA : aspects de droit public

Lors de l’adoption en première lecture du projet de loi relatif au RSA, les députés ont surtout réécrit l’article concernant l’instruction de la demande en réaffirmant le rôle des centres communaux d’action sociale et précisé le contenu du contrat signé par le bénéficiaire en vue de son insertion.

Un projet de loi pour transférer les parcs de l’équipement aux départements

Un projet de loi, présenté en conseil des ministres le 7 octobre 2008, transfère aux départements les parcs de l’équipement (services des directions départementales de l’équipement assurant l’entretien des routes et la réparation des engins) et permet aux personnels de l’État travaillant dans ces services de les rejoindre.

La HALDE défend les prestations familiales des enfants étrangers

La HALDE recommande au ministre de la santé, de la jeunesse et des sports d’initier une modification des dispositions du code de la sécurité sociale qui conditionnent le versement de prestations familiales au titre d’un enfant étranger à la régularité de sa présence en France.

Guide du handicap pour les collectivités territoriales

Élaboré en partenariat entre le CNFPT et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, un guide du handicap vient d’être publié à destination notamment des collectivités territoriales afin d’être un outil de référence pour les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux concernant les personnes handicapées.

Budget 2009 : plus de 30 000 emplois supprimés

Le projet de budget tente de maîtriser le déficit par la réduction des effectifs de la fonction publique. 30 627 départs en retraite ne seront pas remplacés.

Nicolas Sarkozy lance la réforme des collectivités territoriales

« Le grand chantier de la réforme de nos administrations locales sera ouvert dès le mois de janvier », a annoncé le président de la République dans un discours prononcé à Toulon le 25 septembre 2008.

Intercommunalité : « la volonté de faire bouger les lignes »

Les prochaines années devraient voir des évolutions non négligeables des établissements de coopération intercommunale (EPCI).

Vers une harmonisation de la protection sociale des fonctionnaires

À la suite des dysfonctionnements du système de protection sociale des fonctionnaires ayant entraîné une certaine instabilité, et à de nombreuses réclamations, le médiateur de la République propose des réformes sur plusieurs points.

La HALDE souhaite l’introduction du principe de non-discrimination dans le statut de la magistrature

Dans trois délibérations du 15 septembre 2008, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) demande au ministre de la justice d’introduire le principe de non-discrimination et un aménagement de la charge de la preuve en la matière dans le statut de la magistrature.