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Le quotidien du droit en ligne

M.-C. de Montecler

Troisième rapport annuel de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie vient de rendre public son rapport annuel 2008 qui présente notamment les réflexions du conseil de la caisse sur les enjeux et moyens de la mise en place d’un droit universel d’aide à l’autonomie bénéficiant aux personnes âgées comme aux personnes handicapées.

Indemnisation des communes pour la délivrance des passeports

Une réponse ministérielle indique qu’un audit sera réalisé sur la période 2009-juin 2010 pour évaluer le coût réel de l’indemnisation des communes pour la délivrance des passeports.

Adoption de la loi relative à la Cour des comptes

Avec l’adoption conforme et définitive par les sénateurs du projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, la procédure devant les juridictions financières est adaptée aux exigences de la Convention européenne des droits de l’homme.

Financement des SDIS : vers une nouvelle réforme

Selon une réponse ministérielle, les modalités de financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) pourraient faire très prochainement l’objet d’une nouvelle modification législative.

Un rapport sur l’avenir des régimes de retraites

Un rapport d’information sur les perspectives des régimes de retraite, publics comme privés souligne l’importance du besoin de financement à long terme et propose notamment d’améliorer l’attractivité de la surcote.

Les députés préconisent des regroupements volontaires de collectivités

Un rapport de la commission des lois de l’Assemblée nationale recommande de réduire le nombre de collectivités accompagnées d’incitations financières, et de redonner à chaque niveau administratif des compétences exclusives.

Condamnation d’une discrimination à rebours

Doit être annulée une disposition du statut des architectes en chef des monuments historiques qui réduit le champ de leur monopole au bénéfice des architectes d’autres pays européens mais pas des professionnels installés en France.

Les députés refusent la réduction de la prescription de la gestion de fait

Les députés ont adopté, le 13 octobre 2008? en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes en supprimant, notamment, l’amendement sénatorial tendant à réduire le délai de prescription de la gestion de fait.

Vers un compromis sur la réforme de la DSU ?

La réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) annoncée dans le projet de loi de finances pour 2009, pourrait finalement s’étaler dans le temps et ne devrait pas aboutir à pénaliser les communes engagées dans des projets de rénovation urbaine.

Stabilisation des dépenses des collectivités locales en 2008

Les dépenses des collectivités locales devraient connaître un net ralentissement en 2008, selon les premières informations sur leurs budgets primitifs rendues publiques par la direction générale des collectivités locales (DGCL).