- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
-
Les effectifs de la fonction publique en légère hausse en 2014
ADMINISTRATIF -
Pas d’immunité de juridiction pour l’État qui licencie du personnel non diplomatique
EUROPÉEN | SOCIALLa CEDH condamne de nouveau la Lituanie pour avoir accordé l’immunité de juridiction à un État dans un litige relatif au contrat de travail du personnel non...
-
Irrecevabilité d’une action qui sollicite la caducité de l’accord organisant la consultation du personnel
SOCIALLorsqu’un accord organisant un calendrier de consultation a été conclu, le comité d’établissement et le comité central de l’Unité économique et sociale ne sont plus...
-
Lutte contre le terrorisme aérien : ratification de la Convention et du Protocole de Pékin
AFFAIRES | EUROPÉEN | PÉNALLa loi du 7 octobre 2016 autorisant la ratification – par la France – de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile...
-
Contrôle du juge administratif sur les actes de droit souple du CSA
ADMINISTRATIF -
Précision sur le licenciement pour inaptitude d’une salariée en période de grossesse
SOCIALLa lettre de licenciement d’une salariée en période de grossesse retenant comme motif son inaptitude et l’impossibilité de son reclassement ne répond pas à l’...
-
Indemnisation de l’acquéreur évincé : le vendeur garant est tenu de payer la plus-value réalisée sur le bien au jour de l’éviction
IMMOBILIERDans l’hypothèse de l’éviction totale de l’acquéreur par un tiers, le vendeur garant est tenu de reverser à l’acquéreur évincé le prix du bien, augmenté le cas...
Le droit en débats
-
Secret de l’instruction et de l’enquête : lettre au bâtonnier de Paris
Jean-Pierre Versini-Campinchile 17 Novembre 2016 -
PRIIPs : le difficile accouchement de la protection des épargnants européens
Jonathan Quiroga-Galdole 17 Novembre 2016 -
-
-
Le magazine
-
Reportage
Violences policières : un état des lieux
-
InterviewSerge Slama
Et si la réforme du master ne s’appliquait jamais à la filière droit… 3
-
InterviewDavid Moreau
Faire face à l’augmentation continue des recours à moyens constants
-
InterviewLucie Berthezene
Doublement des délais de prescription pénale : « il sera très compliqué de rendre la justice » 1
-
Reportage
« Je suis le juge ! Je-suis-le-juge ! »
Au JO du jour
Revue de presse
-
La police municipale des animaux dangereux
par Mehdi Bahouala -
L’évolution du contrôle de cassation en matière pénale
par Emmanuel Dreyer