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Injure publique : contexte de débat politique et excuse de provocation
PÉNALA justifié sa décision une cour d’appel qui, pour relaxer un maire, a retenu que des enseignants syndiqués avaient, par leur comportement, instauré un débat...
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Jugement fondé sur des textes dépourvus de portée normative
CIVIL | SOCIALLe juge ayant l’obligation de trancher le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables, il ne peut statuer sur le fondement d’une circulaire et...
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Le retour du retour du certificat médical…
CIVILAu sens de l’article 431 du code civil, le certificat circonstancié joint à une demande d’ouverture d’une demande de protection peut être établi sur pièces...
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Impact de certaines sommes versées lors de la rupture dans le calcul des contributions de l’employeur au comité d’entreprise
SOCIALLa Cour de cassation apporte des précisions quant à la prise en compte de plusieurs sommes versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail dans l’assiette...
Le droit en débats
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La fin de l’aménagement automatique des peines : pourquoi pas ?
Julien Goldszlagierle 20 Avril 2017 -
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Pour être mieux défendu, vaudra-t-il mieux dénoncer ?
Nathalie Jay et Nicolas Ligneulle 10 Avril 2017 -
Délai-butoir des infractions occultes et dissimulées, une occasion pour le ministère public de soulever une QPC ?
Marina Benignile 29 Mars 2017
Le magazine
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Dossier
Panorama contrasté des élections présidentielles sous la Ve République
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Reportage
L’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, pour que « la justice reste » 1
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InterviewCaroline Cachet
« On sait que l’on va être les notaires mal-aimés de la profession » 2
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Dossier
Les programmes justice et sécurité des onze candidats à la présidentielle