Édition du 28 février 2020

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Le quotidien du droit en ligne

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Contenu

François Fillon, sa femme, Penelope Fillon, et son ancien suppléant parlementaire, Marc Joulaud, comparaissent, à des degrés divers, pour détournement de fonds publics par personne chargée d’une mission de service public, complicité et recel de ce même délit, complicité et recel d’abus de bien sociaux et déclaration mensongère à la Haute Autorité...
Un rapport des inspections générales de l’administration et des affaires sociales propose de rapprocher le dispositif de formation des élus locaux du droit commun de la formation et de mutualiser les droits des élus.
Dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique, la Commission européenne présente ses orientations en matière d’intelligence artificielle par la parution de son Livre blanc.

Pour une médiation institutionnelle davantage au service des usagers

ADMINISTRATIF

La médiation entre les services publics et les usagers doit être plus accessible et plus lisible, recommande un rapport du comité d’évaluation et de contrôle des...

Rapport d’information sur l’évaluation de la médiation entre les usagers et l’administration
CCMI : point de départ de la prescription de l’action en paiement du solde

IMMOBILIER

Le solde du prix n’est dû au constructeur qu’à la levée des réserves, point de départ de la prescription biennale de l’article L. 218-2 du code de la consommation...

Civ. 3^e, 13 févr. 2020, FS-P+B+I, n° 18-26.194

Le droit en débats

Le parquet européen à l’origine de la mutation de la procédure pénale nationale

Hélène Christodoulou

le 27 Février 2020

À propos du projet de loi relatif au parquet européen et à la justice spécialisée. 1
Radiation d’Alex Ursulet : « J’éprouve un sentiment de désappartenance »

Jean-Marc Delas

le 26 Février 2020

Apprendre, alors que rien ne le laissait raisonnablement présager, la mort, fût-elle professionnelle, d’un ami est d’une rare violence.

« Alex est radié ». Trois mots, et, à peine lus, d’instinct, la certitude que ce n’est pas la justice qui a été rendue, mais autre chose.

Qu’Alex Ursulet n’a pas eu droit, en dehors... 8
De la causalité dans les procès pénaux AZF et France Télécom

Hubert Seillan

Avocat au cabinet Michel Ledoux et Associés

le 25 Février 2020

Le 17 décembre 2019, la Cour de cassation a clos définitivement, du moins dans l’ordre judiciaire français, la question des responsabilités pénales posée par l’explosion catastrophique de l’usine AZF de Toulouse, le 21 septembre 2001 à 10h17. 2
Le cinéma à la barre : Le Septième Juré (1962), de Georges Lautner

Thibault de Ravel d’Esclapon

le 18 Février 2020

Peu de prologues sont aussi réussis que celui du Septième Juré. Rares sont les premières minutes d’un film qui œuvrent à la manière de l’ouverture d’un grand opéra, de ceux dont l’on se souvient, que l’on reconnaît toujours, un de ces débuts qui pourraient constituer un opus à lui seul. Les Quatre Saisons de Vivaldi y sont...
Protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises : les sons et les odeurs reconnus comme faisant partie du patrimoine commun de la nation

Christophe Sanson

Avocat

le 13 Février 2020

Une proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 30 janvier dernier (Ass. nat., texte adopté n° 392,... 3