Édition du 14 septembre 2020

Contenu

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  Cet arrêt constitue la première analyse de la Cour de cassation de la nouvelle pratique du cocooking, par laquelle elle rejette le trouble manifestement illicite pour le non-respect des règles européennes d’hygiène applicables aux établissements de restauration, mais reconnaît l’existence d’un trouble lié à la vente de boissons alcooliques.
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  Les deux arrêts soumis à commentaire permettent de constater combien les droits fondamentaux de la personne, dans le contentieux de la détention provisoire, pâtissent de l’état d’urgence sanitaire lié à la covid-19.