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Article
Des conditions de détention indignes au centre pénitentiaire de Saint-Étienne
Des conditions de détention indignes au centre pénitentiaire de Saint-Étienne
Le tribunal administratif de Lyon confirme l’indignité des conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Saint-Étienne La Talaudière et enjoint à l’administration pénitentiaire de prendre deux mesures d’urgence afin d’y remédier.
par Margaux Dominati, ATER, Aix-Marseille Universitéle 4 avril 2023
Dans la saga administrative des conditions de détention, les recours s’enchaînent. En seulement six mois, nos juridictions administratives ont déjà contrôlé le respect des droits fondamentaux des personnes détenues à Toulouse, Bordeaux, Nanterre, Rémire-Montjoly et à Nouméa (à propos de Toulouse, v. CE, réf., 15 nov. 2022, n° 466827, Dalloz actualité, 25 nov. 2022, obs. T. Bigot ; ibid., 28 nov. 2022, obs. M. Dominati ; Lebon 
; AJDA 2022. 2206 ; AJ pénal 2022. 594 et les obs. ; TA Toulouse, 27 févr. 2023, n° 2300522, Dalloz actualité, 8 mars 2023, obs. M. Dominati ; à propos de Bordeaux, v. CE 20 déc. 2022, n° 469304, Dalloz actualité, 6 janv. 2023, obs. M. Dominati ; à propos de Nanterre, v. TA Cergy-Pontoise, 2 déc. 2022, n° 2215650, Dalloz actualité, 8 déc. 2022, obs. M. Dominati ; pour Rémire-Montjoly, v. CE 6 févr. 2023, n° 470228, Dalloz actualité, 20 févr. 2023, obs. M. Dominati ; pour Nouméa, v. CE 27 mars 2023, n° 452354, Dalloz actualité, 31 mars 2023, obs. M. Dominati ; AJDA 2023. 592 ).
À l’occasion de la décision ici commentée, l’Observatoire international des prisons (OIP), l’Association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D), et le Syndicat des avocats de France (SAF) demandaient au juge administratif de confirmer l’indignité des conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Saint-Étienne La Talaudière, et qu’il prononce des mesures d’urgence pour y remédier. Ce recours ne saurait surprendre, et provient assurément des observations de la députée Andrée Taurinya, à l’issue de sa visite de cet établissement en novembre 2022. Elle mettait notamment en cause la surpopulation carcérale, qui s’élevait encore à 147 % au 1er mars 2023 (DAP/SDEX/EX3, Statistiques des établissements et des personnes écrouées en France, in Chiffres clés de la justice, tableau 17). Comme à son habitude, l’OIP a donc usé de sa stratégie de « recours massifs » pour dénoncer l’indignité à laquelle est confrontée la population pénale stéphanoise (v. D. Costa, Retour sur dix ans de jurisprudences suscitées par l’OIP sur la défense de la dignité et des droits fondamentaux des détenus, in CNCDH, Défendre en justice la cause des personnes détenues, Doc. fr., 2014, p. 35).
Le contexte
En 2012 et en 2019, à l’issue de ses visites, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) dressait un constat alarmant des conditions de détention au sein de l’établissement de Saint-Étienne La Talaudière. Il y dénonçait notamment la surpopulation, la vétusté des locaux, l’absence de régimes spéciaux de détention, l’état « dégradé » des bâtiments (parfois qualifiés de « déplorables »), le manque d’activités, et les carences en matière d’accès au droit et à la santé (CGLPL, Rapport de visite du centre pénitentiaire de Saint-Étienne, 2012, 112 p. ; Rapport de visite du centre pénitentiaire de Saint-Étienne, 2019, 107 p.). Dans son dernier rapport, par une formule révélatrice, le CGLPL recommandait alors à l’État « d’engager les moyens nécessaires à la réalisation de tous les travaux de nature à assurer des conditions de privation de liberté dignes au centre pénitentiaire de Saint-Étienne » (CGLPL, Rapport de visite du centre pénitentiaire de Saint-Étienne, 2019, préc., p. 26, recomm. n° 5). En août 2022, cette...
